Famille
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petit51
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petit51 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au décès de mon père et à la succession ma mère détient l’usufruit et vit dans la maison acquise lors de leur mariage mais avec mes deux frères depuis plusieurs années. Ils perçoivent une Allo Hand, mes frères ne sont pas sous tutelles, s’ils restent dans la maison logiquement ils doivent me donner une part pour ne pas rester dans l’indivision, ou vendre la maison (nécessité de faire des travaux) mais à vrai dire ils ne désirent pas partir, et je crains pour la suite en règle de droit qu’elles sont les solutions
Suite au décès de mon père et à la succession ma mère détient l’usufruit et vit dans la maison acquise lors de leur mariage mais avec mes deux frères depuis plusieurs années. Ils perçoivent une Allo Hand, mes frères ne sont pas sous tutelles, s’ils restent dans la maison logiquement ils doivent me donner une part pour ne pas rester dans l’indivision, ou vendre la maison (nécessité de faire des travaux) mais à vrai dire ils ne désirent pas partir, et je crains pour la suite en règle de droit qu’elles sont les solutions
2 réponses
Bonjour,
votre mère a la pleine propriété du bien et l'usufruit sur la part de votre père. Et elle est libre d'héberger qui elle le souhaite. Donc vos frères ne vous doivent rien.
Le jour où votre mère décèdera, vous vous retrouverez en indivision avec vos frères et à ce moment-là, il leur appartiendra, s'ils le souhaitent de vous acheter votre part. Ou bien, vous pourrez tous ensemble vendre le bien.
Mais tant que votre mère est en vie, vous ne pouvez rien exiger.
votre mère a la pleine propriété du bien et l'usufruit sur la part de votre père. Et elle est libre d'héberger qui elle le souhaite. Donc vos frères ne vous doivent rien.
Le jour où votre mère décèdera, vous vous retrouverez en indivision avec vos frères et à ce moment-là, il leur appartiendra, s'ils le souhaitent de vous acheter votre part. Ou bien, vous pourrez tous ensemble vendre le bien.
Mais tant que votre mère est en vie, vous ne pouvez rien exiger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bloquée ? mais en quoi ? vous n'avez pas compris que vous n'avez, pour l'instant, AUCUN droit à réclamer quoi que ce soit puisque votre mère a l'usufruit du bien. Vous devez attendre le décès de votre mère pour partager vos parts.