Modifier un acte de vente
Résolu
Fabi1170
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Bonjour
Ma soeur a vendu un terrain qu elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord. Si aujourd’hui je lui donne mon accord . Peut elle modifier l acte de vente
Merci d avance
Ma soeur a vendu un terrain qu elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord. Si aujourd’hui je lui donne mon accord . Peut elle modifier l acte de vente
Merci d avance
7 réponses
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Bonjour
Fabi 1170 ne sait pas l'expliquer- ce qui est normal- mais il a très bien compris la procédure en la matière et ses incidences possibles.
Si le notaire acquéreur ne vous a pas fait intervenir, c'est sans doute que connaissant très bien les différents patrimoines , il a jugé que le risque auquel vous faites très justement allusion n'existe pas dans votre cas. -
En effet elle pouvait vendre sans mon accord cependant dans l acte de vente les acheteurs n ont pas ete prevenu qu elle avait une soeur
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les acheteurs n ont pas ete prevenu qu elle avait une soeur
Ils achetaient le terrain pas la soeur.
Peut elle modifier l acte de vente
Un acte existe et s'annule pas.
Et l'acquéreur devenu propriétaire du terrain le restera. -
Si de l'argent devait être bloqué pour vous sur le prix de la vente, il aurait fallu vous manifester en temps utile. Si la vente est conclue et le prix versé à votre soeur, c'est trop tard pour appréhender ce qui aurait pu vous revenir. Personne n'avait l'obligation de vous prévenir, et vos différends ne concernent ben rien les acquéreurs.
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Et pourquou pour d autres ventes qui ont ete realisees par ma soeur elle avait demande mon accord
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Et pourquoi elle me demande de lui donner des accords de vente sur des terrains qui ont ete deja vendus
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Il parle de ça mais il semble qu'il n'y ait aucun risque de dépasser la quotité disponible, ici, puisqu'il a lui-même recueilli une donation (à confirmer)
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/faute-notaire-defaut-information-risque-20584.htm#.WKv1Q2_hDIU -
Bonjour
Votre sœur était propriétaire et elle a vendu. Il n'est question de vous nulle part la dedans et c'est normal car vous n'êtes pas concernée -
elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord.
Elle n'avait rien à vous demander.
Une donation se décide par celui qui veut donner à celui qui accepte de recevoir.
.Si aujourd’hui je lui donne mon accord
Elle n'en rien à f......aire de votre accord.
Peut elle modifier l acte de vente
Quel acte de vente ?
Qui a vendu quoi et à qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...