Modifier un acte de vente
Résolu
Fabi1170
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Bonjour
Ma soeur a vendu un terrain qu elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord. Si aujourd’hui je lui donne mon accord . Peut elle modifier l acte de vente
Merci d avance
Ma soeur a vendu un terrain qu elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord. Si aujourd’hui je lui donne mon accord . Peut elle modifier l acte de vente
Merci d avance
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7 réponses
Bonjour
Fabi 1170 ne sait pas l'expliquer- ce qui est normal- mais il a très bien compris la procédure en la matière et ses incidences possibles.
Si le notaire acquéreur ne vous a pas fait intervenir, c'est sans doute que connaissant très bien les différents patrimoines , il a jugé que le risque auquel vous faites très justement allusion n'existe pas dans votre cas.
Fabi 1170 ne sait pas l'expliquer- ce qui est normal- mais il a très bien compris la procédure en la matière et ses incidences possibles.
Si le notaire acquéreur ne vous a pas fait intervenir, c'est sans doute que connaissant très bien les différents patrimoines , il a jugé que le risque auquel vous faites très justement allusion n'existe pas dans votre cas.
En effet elle pouvait vendre sans mon accord cependant dans l acte de vente les acheteurs n ont pas ete prevenu qu elle avait une soeur
Si de l'argent devait être bloqué pour vous sur le prix de la vente, il aurait fallu vous manifester en temps utile. Si la vente est conclue et le prix versé à votre soeur, c'est trop tard pour appréhender ce qui aurait pu vous revenir. Personne n'avait l'obligation de vous prévenir, et vos différends ne concernent ben rien les acquéreurs.
Et pourquoi elle me demande de lui donner des accords de vente sur des terrains qui ont ete deja vendus
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Il parle de ça mais il semble qu'il n'y ait aucun risque de dépasser la quotité disponible, ici, puisqu'il a lui-même recueilli une donation (à confirmer)
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/faute-notaire-defaut-information-risque-20584.htm#.WKv1Q2_hDIU
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/faute-notaire-defaut-information-risque-20584.htm#.WKv1Q2_hDIU
Bonjour
Votre sœur était propriétaire et elle a vendu. Il n'est question de vous nulle part la dedans et c'est normal car vous n'êtes pas concernée
Votre sœur était propriétaire et elle a vendu. Il n'est question de vous nulle part la dedans et c'est normal car vous n'êtes pas concernée
elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord.
Elle n'avait rien à vous demander.
Une donation se décide par celui qui veut donner à celui qui accepte de recevoir.
.Si aujourd’hui je lui donne mon accord
Elle n'en rien à f......aire de votre accord.
Peut elle modifier l acte de vente
Quel acte de vente ?
Qui a vendu quoi et à qui ?
Elle n'avait rien à vous demander.
Une donation se décide par celui qui veut donner à celui qui accepte de recevoir.
.Si aujourd’hui je lui donne mon accord
Elle n'en rien à f......aire de votre accord.
Peut elle modifier l acte de vente
Quel acte de vente ?
Qui a vendu quoi et à qui ?
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