Modifier un acte de vente [Résolu]

Fabi1170 14 Messages postés dimanche 25 décembre 2016Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - 20 févr. 2017 à 19:19 - Dernière réponse :  ;;
- 21 févr. 2017 à 14:54
Bonjour
Ma soeur a vendu un terrain qu elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord. Si aujourd’hui je lui donne mon accord . Peut elle modifier l acte de vente
Merci d avance
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Bonjour
Fabi 1170 ne sait pas l'expliquer- ce qui est normal- mais il a très bien compris la procédure en la matière et ses incidences possibles.
Si le notaire acquéreur ne vous a pas fait intervenir, c'est sans doute que connaissant très bien les différents patrimoines , il a jugé que le risque auquel vous faites très justement allusion n'existe pas dans votre cas.

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Fabi1170 14 Messages postés dimanche 25 décembre 2016Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 06:37
0
Merci
En effet elle pouvait vendre sans mon accord cependant dans l acte de vente les acheteurs n ont pas ete prevenu qu elle avait une soeur
Fabi1170 14 Messages postés dimanche 25 décembre 2016Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention > Gayomi 3480 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 08:39
Car s il manque de l argent lors de la cloture de la sucession ( deces de mes parents) je peux me retourner contre ses ventes qui ont ete realisees sans que les propriétaires ont ete au courant de mon existence. Du moins si j zi bien tout compris
Merci .
condorcet 26542 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 08:40
les acheteurs n ont pas ete prevenu qu elle avait une soeur
Ils achetaient le terrain pas la soeur.

Peut elle modifier l acte de vente
Un acte existe et s'annule pas.
Et l'acquéreur devenu propriétaire du terrain le restera.
Fabi1170 14 Messages postés dimanche 25 décembre 2016Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention > condorcet 26542 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 08:44
Alors pourquoi qd mes parents m ont donne un bien en avance de d hoirie Le notaire a demande l accord a ma soeur pour une eventuelle vente
Gayomi 3480 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 08:42
Si de l'argent devait être bloqué pour vous sur le prix de la vente, il aurait fallu vous manifester en temps utile. Si la vente est conclue et le prix versé à votre soeur, c'est trop tard pour appréhender ce qui aurait pu vous revenir. Personne n'avait l'obligation de vous prévenir, et vos différends ne concernent ben rien les acquéreurs.
Gayomi 3480 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 08:43
@Condorcet
Votre sens du raccourci est impressionnant !
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Fabi1170 14 Messages postés dimanche 25 décembre 2016Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 08:54
0
Merci
Et pourquou pour d autres ventes qui ont ete realisees par ma soeur elle avait demande mon accord
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Fabi1170 14 Messages postés dimanche 25 décembre 2016Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 09:00
0
Merci
Et pourquoi elle me demande de lui donner des accords de vente sur des terrains qui ont ete deja vendus
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Utilisateur anonyme - 21 févr. 2017 à 09:10
0
Merci
Il parle de ça mais il semble qu'il n'y ait aucun risque de dépasser la quotité disponible, ici, puisqu'il a lui-même recueilli une donation (à confirmer)

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/faute-notaire-defaut-information-risque-20584.htm#.WKv1Q2_hDIU
Fabi1170 14 Messages postés dimanche 25 décembre 2016Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 11:55
Bonjour
Merci beaucoup pour cet article
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Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 12:11
0
Merci
Bonjour
Votre sœur était propriétaire et elle a vendu. Il n'est question de vous nulle part la dedans et c'est normal car vous n'êtes pas concernée
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condorcet 26542 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2017 à 23:58
-1
Merci
elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord.
Elle n'avait rien à vous demander.
Une donation se décide par celui qui veut donner à celui qui accepte de recevoir.

.Si aujourd’hui je lui donne mon accord
Elle n'en rien à f......aire de votre accord.

Peut elle modifier l acte de vente
Quel acte de vente ?
Qui a vendu quoi et à qui ?
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