Véhicules aux deux noms d'époux [Résolu]

DUPONTNIVET - 27 févr. 2017 à 16:28 - Dernière réponse : roudoudou22 9995 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention
- 27 févr. 2017 à 17:39
Bonjour,
je possède un camping car et une voiture de collection
le camping car n'est pas fini de payer crédit en cours
la voiture de collection est aussi aux deux noms complètement payée par mon épouse
le fils de mon épouse (décédée) qui a aussi une soeur , réclame l'héritage de la voiture de collection
à qui revient les véhicules
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2 réponses

doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 16:31
0
Merci
Bonjour,

avec quel argent votre épouse a payé le véhicule de collection, argent provenant d'un héritage, ou argent de la communauté ?

Le véhicule fait bien partie, quelque soit la réelle propriétaire du bien, d'une façon ou d'une autre, partie de la succession dont doivent bénéficier les enfants de votre épouse.
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roudoudou22 9995 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 17:39
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Merci
Le véhicule appartient exclusivement à celui (ceux) dont le (les) nom (s) figure (ent) sur la facture d'achat.
Commenter la réponse de roudoudou22
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