Véhicules aux deux noms d'époux

Résolu
DUPONTNIVET -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je possède un camping car et une voiture de collection
le camping car n'est pas fini de payer crédit en cours
la voiture de collection est aussi aux deux noms complètement payée par mon épouse
le fils de mon épouse (décédée) qui a aussi une soeur , réclame l'héritage de la voiture de collection
à qui revient les véhicules

2 réponses

doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

avec quel argent votre épouse a payé le véhicule de collection, argent provenant d'un héritage, ou argent de la communauté ?

Le véhicule fait bien partie, quelque soit la réelle propriétaire du bien, d'une façon ou d'une autre, partie de la succession dont doivent bénéficier les enfants de votre épouse.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Le véhicule appartient exclusivement à celui (ceux) dont le (les) nom (s) figure (ent) sur la facture d'achat.
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