Usufruit heritier reservataire
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gloriette83
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question simple a poser concernant l'ussufruit :
toutes vos reponses traitent des biens immobiliers et mobiliers, par contre qu'en est-il pour laes valeurs monetaires ? Argent sur les comptes bancaires communs et individuels ? L'argent est il verse a l'usufruitier en attendant la fin de l'usufruit ? qu'en sera-t-il a la fin de l'usufruit, Etant moi meme heritier reservataire (ne d'un premier mariage) ou en sont mes droits a l'heritage dans ces conditions.
merci de votre ou de vos reponses.
J'ai une question simple a poser concernant l'ussufruit :
toutes vos reponses traitent des biens immobiliers et mobiliers, par contre qu'en est-il pour laes valeurs monetaires ? Argent sur les comptes bancaires communs et individuels ? L'argent est il verse a l'usufruitier en attendant la fin de l'usufruit ? qu'en sera-t-il a la fin de l'usufruit, Etant moi meme heritier reservataire (ne d'un premier mariage) ou en sont mes droits a l'heritage dans ces conditions.
merci de votre ou de vos reponses.
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1 réponse
vos réponses traitent des biens immobiliers et mobiliers, par contre qu'en est-il pour les valeurs monétaires ?
Les valeurs monétaires sont des biens "meubles".
Etant moi meme heritier reservataire (ne d'un premier mariage) ou en sont mes droits a l'heritage dans ces conditions.
Si par succession une personne a recueilli l'usufruit, la nue-propriété vous est donc revenu.
Cet usufruit s'éteindra naturellement par le décès de l'usufruitier pour vous revenir.
Vous serez pleinement propriétaire de ces valeurs mobilières.
Les valeurs monétaires sont des biens "meubles".
Etant moi meme heritier reservataire (ne d'un premier mariage) ou en sont mes droits a l'heritage dans ces conditions.
Si par succession une personne a recueilli l'usufruit, la nue-propriété vous est donc revenu.
Cet usufruit s'éteindra naturellement par le décès de l'usufruitier pour vous revenir.
Vous serez pleinement propriétaire de ces valeurs mobilières.
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