Usufruit heritier reservataire

Résolu
gloriette83 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 5 mars 2017 à 17:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2017 à 19:45
Bonjour,
J'ai une question simple a poser concernant l'ussufruit :
toutes vos reponses traitent des biens immobiliers et mobiliers, par contre qu'en est-il pour laes valeurs monetaires ? Argent sur les comptes bancaires communs et individuels ? L'argent est il verse a l'usufruitier en attendant la fin de l'usufruit ? qu'en sera-t-il a la fin de l'usufruit, Etant moi meme heritier reservataire (ne d'un premier mariage) ou en sont mes droits a l'heritage dans ces conditions.
merci de votre ou de vos reponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
5 mars 2017 à 19:45
vos réponses traitent des biens immobiliers et mobiliers, par contre qu'en est-il pour les valeurs monétaires ?
Les valeurs monétaires sont des biens "meubles".

Etant moi meme heritier reservataire (ne d'un premier mariage) ou en sont mes droits a l'heritage dans ces conditions.
Si par succession une personne a recueilli l'usufruit, la nue-propriété vous est donc revenu.
Cet usufruit s'éteindra naturellement par le décès de l'usufruitier pour vous revenir.
Vous serez pleinement propriétaire de ces valeurs mobilières.
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