Vente appart donation bénéficie à l'autre
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Papalo17
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Papalo17 Messages postés 29 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement en indivision en 2009, 6 mois après, mon ex-concubin et moi-même on s'est séparé. J'ai conservé l'appartement tout ce temps avec son accord car j'avais les moyens et surtout pour faire les travaux. J'ai toujours tout payé, les charges, le crédit, les impôts et les travaux. Aujourd'hui, j'ai terminé les travaux et je vais mettre en vente l'appartement. La vente va servir pour solder tous les crédits que nous avons en commun et il y aura très certainement un bénéfice qui sera au delà de mon investissement.
Comment puis-je récupérer la totalité du bénéfice effectué sur la vente ?
Mon ex-concubin est d'accord pour que je récupère la totalité. Cependant, juridiquement comment est-ce possible ?
Nous sommes toujours pacsés.
Bien cordialement,
J'ai acheté un appartement en indivision en 2009, 6 mois après, mon ex-concubin et moi-même on s'est séparé. J'ai conservé l'appartement tout ce temps avec son accord car j'avais les moyens et surtout pour faire les travaux. J'ai toujours tout payé, les charges, le crédit, les impôts et les travaux. Aujourd'hui, j'ai terminé les travaux et je vais mettre en vente l'appartement. La vente va servir pour solder tous les crédits que nous avons en commun et il y aura très certainement un bénéfice qui sera au delà de mon investissement.
Comment puis-je récupérer la totalité du bénéfice effectué sur la vente ?
Mon ex-concubin est d'accord pour que je récupère la totalité. Cependant, juridiquement comment est-ce possible ?
Nous sommes toujours pacsés.
Bien cordialement,
A voir également:
- Vente appart donation bénéficie à l'autre
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
2 réponses
Vous dites avoir acheté l'appartement. Que mentionne l'acte dans la rubrique "acquéreur" ? Vous seule ? M. et Mme ? Dans quelles proportions le cas échéant ?
Alors, ce n'est pas vous seule qui allez mettre le bien en vente mais vous deux. Le prix de vente sera réparti entre vous deux, 50/50.
Vous verrez alors avec le notaire en charge de la vente s'il vous est possible de faire opposition sur une partie de prix devant revenir à M.
Vous verrez alors avec le notaire en charge de la vente s'il vous est possible de faire opposition sur une partie de prix devant revenir à M.
Justement, comment ça se passe généralement, j'ai lu qu'on pouvait quand même le faire avec l'accord de Monsieur.
Oui bien sûr que le bien va être vendu avec l'accord de Monsieur, nous attendons cela depuis 2010.
Ce que je voudrais savoir c'est comment, sous quelle forme je peux récupérer tous les bénéfices de la vente. De la plus amiable à la plus conflictuel.
Vous comprenez ?
Oui bien sûr que le bien va être vendu avec l'accord de Monsieur, nous attendons cela depuis 2010.
Ce que je voudrais savoir c'est comment, sous quelle forme je peux récupérer tous les bénéfices de la vente. De la plus amiable à la plus conflictuel.
Vous comprenez ?
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