Vente maison avec usufruit et tutelle des usufruitiers
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doris33
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24 févr. 2017 à 18:24
24 févr. 2017 à 18:24
Bonjour,
après la vente, le notaire versera la part à chacun de différents propriétaires, en fonction de leurs droits respectifs, usufruitier (valeur variant selon l'âge de l'usufruitier), nu-propriétaire.
après la vente, le notaire versera la part à chacun de différents propriétaires, en fonction de leurs droits respectifs, usufruitier (valeur variant selon l'âge de l'usufruitier), nu-propriétaire.