Vente maison avec usufruit et tutelle des usufruitiers

Résolu
nannaa - 24 févr. 2017 à 18:21
 nanaa - 24 févr. 2017 à 18:51
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants et nos 2 parents sont placés à ce jour. Ils sont divorcés et sont tous deux sous tutelle . La donation partage a été faite il y a plus de 15 ans. Leur maison va étre vendue dans le cadre de la liquidation de la communauté pour le divorce. Quelles sont les conséquences pour les usufruitiers et les nu propriétaires dans ce cas ? Merci pour votre aide sur ces points
A voir également:

2 réponses

doris33 Messages postés 42339 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 janvier 2023 15 842
24 févr. 2017 à 18:24
Bonjour,

après la vente, le notaire versera la part à chacun de différents propriétaires, en fonction de leurs droits respectifs, usufruitier (valeur variant selon l'âge de l'usufruitier), nu-propriétaire.
1