Aide commission généalogiste
Résolu
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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24 févr. 2017 à 09:46
24 févr. 2017 à 09:46
est-il en droit de réclamer cette somme, doit on le régler !!!!
Evidemment, les honoraires dus au généalogiste doivent être versés.
Un oubli ne prive pas le créancier du droit de réclamer son dû a posteriori, tout autant que sa créance ne soit pas prescrite.
Evidemment, les honoraires dus au généalogiste doivent être versés.
Un oubli ne prive pas le créancier du droit de réclamer son dû a posteriori, tout autant que sa créance ne soit pas prescrite.