Droits de succession assurance vie.
Résolu
lenasha
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 3 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2017
-
3 mars 2017 à 11:36
Gayomi Messages postés 19460 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 4 mars 2017 à 15:23
Gayomi Messages postés 19460 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 4 mars 2017 à 15:23
Bonjour,
je voudrais savoir, si je prends une assurance vie pour mes petits enfants aujourd'hui, alors que je suis âgée de plus de 70 ans. Ceux ci, après abattement des 30500 euros auront ils des droits à payer taxés à 55% ? c'est ce qu'on me dit. Quelqu'un pourrait il me le confirmer ?
je voudrais savoir, si je prends une assurance vie pour mes petits enfants aujourd'hui, alors que je suis âgée de plus de 70 ans. Ceux ci, après abattement des 30500 euros auront ils des droits à payer taxés à 55% ? c'est ce qu'on me dit. Quelqu'un pourrait il me le confirmer ?
A voir également:
- Droits de succession assurance vie.
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
3 mars 2017 à 16:00
3 mars 2017 à 16:00
Quelqu'un pourrait il me le confirmer ?
(copier-coller)
Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Ceux ci, après abattement des 30500 euros auront ils des droits à payer taxés à 55%
Même si vous dépassiez ce montant de 30500 €. vos petits-enfants ne seraient pas taxés au taux de 55 %.
Ce taux concerne les successions recueillies par des neveux.
(copier-coller)
Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Ceux ci, après abattement des 30500 euros auront ils des droits à payer taxés à 55%
Même si vous dépassiez ce montant de 30500 €. vos petits-enfants ne seraient pas taxés au taux de 55 %.
Ce taux concerne les successions recueillies par des neveux.
lenasha
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 3 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2017
4 mars 2017 à 13:30
4 mars 2017 à 13:30
je vous remercie pour ces réponses, je vais conseiller à la personne de tenter le recours.
Gayomi
Messages postés
19460
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2025
10 497
Modifié par Gayomi le 4/03/2017 à 15:24
Modifié par Gayomi le 4/03/2017 à 15:24
La demande doit être formulée avant d'avoir dépassé le délai de prescription.
3 mars 2017 à 23:18
4 mars 2017 à 07:35
Une confusion à propos d'un lien de parenté au point de ne pas faire la différence entre une petite-fille et une nièce paraît difficile ,sauf si la déclaration est incorrectement renseignée.
On ne sait jamais.
a-t-elle un recours ?
Toujours.
Une lettre de réclamation auprès du service de l'administration ayant enregistré la déclaration et ayant perçu l'impôt est la procédure à suivre.