Droits de succession assurance vie.
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lenasha
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir, si je prends une assurance vie pour mes petits enfants aujourd'hui, alors que je suis âgée de plus de 70 ans. Ceux ci, après abattement des 30500 euros auront ils des droits à payer taxés à 55% ? c'est ce qu'on me dit. Quelqu'un pourrait il me le confirmer ?
je voudrais savoir, si je prends une assurance vie pour mes petits enfants aujourd'hui, alors que je suis âgée de plus de 70 ans. Ceux ci, après abattement des 30500 euros auront ils des droits à payer taxés à 55% ? c'est ce qu'on me dit. Quelqu'un pourrait il me le confirmer ?
A voir également:
- Droits de succession assurance vie.
- Droits de succession - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Quelqu'un pourrait il me le confirmer ?
(copier-coller)
Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Ceux ci, après abattement des 30500 euros auront ils des droits à payer taxés à 55%
Même si vous dépassiez ce montant de 30500 €. vos petits-enfants ne seraient pas taxés au taux de 55 %.
Ce taux concerne les successions recueillies par des neveux.
(copier-coller)
Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Ceux ci, après abattement des 30500 euros auront ils des droits à payer taxés à 55%
Même si vous dépassiez ce montant de 30500 €. vos petits-enfants ne seraient pas taxés au taux de 55 %.
Ce taux concerne les successions recueillies par des neveux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une confusion à propos d'un lien de parenté au point de ne pas faire la différence entre une petite-fille et une nièce paraît difficile ,sauf si la déclaration est incorrectement renseignée.
On ne sait jamais.
a-t-elle un recours ?
Toujours.
Une lettre de réclamation auprès du service de l'administration ayant enregistré la déclaration et ayant perçu l'impôt est la procédure à suivre.