Droits de succession assurance vie.
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lenasha
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 mars 2017 à 15:23
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 mars 2017 à 15:23
A voir également:
- Droits de succession assurance vie.
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
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- Calcul droits de succession neveux - Guide
2 réponses
condorcet
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3 mars 2017 à 16:00
3 mars 2017 à 16:00
Quelqu'un pourrait il me le confirmer ?
(copier-coller)
Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Ceux ci, après abattement des 30500 euros auront ils des droits à payer taxés à 55%
Même si vous dépassiez ce montant de 30500 €. vos petits-enfants ne seraient pas taxés au taux de 55 %.
Ce taux concerne les successions recueillies par des neveux.
(copier-coller)
Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Ceux ci, après abattement des 30500 euros auront ils des droits à payer taxés à 55%
Même si vous dépassiez ce montant de 30500 €. vos petits-enfants ne seraient pas taxés au taux de 55 %.
Ce taux concerne les successions recueillies par des neveux.
lenasha
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4 mars 2017 à 13:30
4 mars 2017 à 13:30
je vous remercie pour ces réponses, je vais conseiller à la personne de tenter le recours.
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 4/03/2017 à 15:24
Modifié par Gayomi le 4/03/2017 à 15:24
La demande doit être formulée avant d'avoir dépassé le délai de prescription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2017 à 23:18
4 mars 2017 à 07:35
Une confusion à propos d'un lien de parenté au point de ne pas faire la différence entre une petite-fille et une nièce paraît difficile ,sauf si la déclaration est incorrectement renseignée.
On ne sait jamais.
a-t-elle un recours ?
Toujours.
Une lettre de réclamation auprès du service de l'administration ayant enregistré la déclaration et ayant perçu l'impôt est la procédure à suivre.