Montant dû aux impôts sur un usufruit
Résolu
laurette
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6 mars 2017 à 10:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mars 2017 à 14:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mars 2017 à 14:56
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2 réponses
condorcet
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6 mars 2017 à 11:05
6 mars 2017 à 11:05
il est décédé
Quand.
et il m'avais laissé l'usufruit jusqu'à mon décès
Comment ?
Par testament ?
Quand.
et il m'avais laissé l'usufruit jusqu'à mon décès
Comment ?
Par testament ?
Bonjour,et merci de m'avoir répondu,mon compagnon est décedé le 15 Novembre 2016,il avait rédigé un testament authentique chez le notaire.
Cordialement.
Cordialement.
condorcet
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6 mars 2017 à 14:56
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il avait rédigé un testament authentique chez le notaire
Il convient impérativement de prévenir le notaire afin que les dispositions testamentaires prises par le défunt soient appliquées.
Au préalable, des formalités sont accomplir par le notaire.
Ma question est combien devrais-je aux impôts
Ce ne sera pas au moment de la vente mais, au plus tard le 15 prochain vous devrez vous acquitter des droits de succession au taux de 60 % sur la valeur de votre usufruit, évaluation à calculer selon la législation fiscale en fonction de votre âge.
La modicité de vos revenus n'aura pas pour conséquence de réduire le montant des droits de succession.
Il importe de vous mettre en rapport immédiatement avec le notaire détenteur du testament, lequel sera sans doute chargé du règlement de la succession.
Il convient impérativement de prévenir le notaire afin que les dispositions testamentaires prises par le défunt soient appliquées.
Au préalable, des formalités sont accomplir par le notaire.
Ma question est combien devrais-je aux impôts
Ce ne sera pas au moment de la vente mais, au plus tard le 15 prochain vous devrez vous acquitter des droits de succession au taux de 60 % sur la valeur de votre usufruit, évaluation à calculer selon la législation fiscale en fonction de votre âge.
La modicité de vos revenus n'aura pas pour conséquence de réduire le montant des droits de succession.
Il importe de vous mettre en rapport immédiatement avec le notaire détenteur du testament, lequel sera sans doute chargé du règlement de la succession.
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