Sci familiale
Résolu
treniv
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treniv Messages postés 34 Statut Membre -
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Bonjour,
Remarié ayant 2 enfants d'un 1er mariage
Mon épouse actuelle a 3 enfants.
Nous habitons une maison et avons 50% de celle-ci chacun. (contrat notaire)
Nous créons uns sci familiale avec les 3 enfants de mon épouse ; les sociétaires ayant 20% chacun.
Dans un premier temps pour la succession mes deux enfants avaient droit à la succession sur 50% de ma maison mais dans un deuxième temps (création sci) n'ayant plus que 20% leur succession sera calculée sur 20 % ? Est ce légal ? et à la succession est ce que ceci ne va pas causer des histoires?????
merci
Remarié ayant 2 enfants d'un 1er mariage
Mon épouse actuelle a 3 enfants.
Nous habitons une maison et avons 50% de celle-ci chacun. (contrat notaire)
Nous créons uns sci familiale avec les 3 enfants de mon épouse ; les sociétaires ayant 20% chacun.
Dans un premier temps pour la succession mes deux enfants avaient droit à la succession sur 50% de ma maison mais dans un deuxième temps (création sci) n'ayant plus que 20% leur succession sera calculée sur 20 % ? Est ce légal ? et à la succession est ce que ceci ne va pas causer des histoires?????
merci
3 réponses
Je vais essayer d'etre plus clair.....
Nous sommes actuellement dans l'expectative.
La maison que nous habitons est vendue.
Nous désirons en acheter une autre donc 2 solutions : nous réinvestissons tout et nous restons sur les 50% chacun ou nous créons une sci familiale et cette sci achète la future maison , les parts de chacun des sociétaires étant de 20%.
En sachant que les 3 autres sociétaires (3 enfants de mon épouse) ne régleront en apport personnel que 20% du bien , et nous 40% du bien chacun.
J'aimerais rétrocéder une partie de mon capital aux 3 autres associés (mon épouse faisant de meme) pour arriver à ce que chacun des associés ait 20% .
D'où notre interrogation peut on envisager ce montage et le jour de ma succession que va-t-il se passer avec mes héritiers.
J'espère etre clair dans ces explications à moins que vous ayez un autre montage à me suggérer.
En vous remerciant
Nous sommes actuellement dans l'expectative.
La maison que nous habitons est vendue.
Nous désirons en acheter une autre donc 2 solutions : nous réinvestissons tout et nous restons sur les 50% chacun ou nous créons une sci familiale et cette sci achète la future maison , les parts de chacun des sociétaires étant de 20%.
En sachant que les 3 autres sociétaires (3 enfants de mon épouse) ne régleront en apport personnel que 20% du bien , et nous 40% du bien chacun.
J'aimerais rétrocéder une partie de mon capital aux 3 autres associés (mon épouse faisant de meme) pour arriver à ce que chacun des associés ait 20% .
D'où notre interrogation peut on envisager ce montage et le jour de ma succession que va-t-il se passer avec mes héritiers.
J'espère etre clair dans ces explications à moins que vous ayez un autre montage à me suggérer.
En vous remerciant
à moins que vous ayez un autre montage à me suggérer.
Oui.
Tout à fait clair celui-là.
Vous faites donation de la somme retirée de la vente aux 3 enfants de votre épouse.
De cette façon, ils devront déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale laquelle à cette occasion percevra les droits de donation au taux de 60 %.
Cette opération étant tout à faire régulière fiscalement, lesdits enfants pourront ensuite apporter le solde à la SCI devant acquérir une nouvelle maison.
Oui.
Tout à fait clair celui-là.
Vous faites donation de la somme retirée de la vente aux 3 enfants de votre épouse.
De cette façon, ils devront déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale laquelle à cette occasion percevra les droits de donation au taux de 60 %.
Cette opération étant tout à faire régulière fiscalement, lesdits enfants pourront ensuite apporter le solde à la SCI devant acquérir une nouvelle maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...