Succession et double nationalité

Résolu
Ripley173 Messages postés 8 Statut Membre -  
Ripley173 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,

mon père est décédé, il avait double nationalité française et espagnole.
son domicile fiscal etait en france.
il avait des biens en france dont les frais de succession sont à regler avec le notaire de france.
il avait des biens en espagne dont les frais de succession sont à regler avec le notaire en espagne.
mais notre notaire de france veut quand même connaître la valeur des biens d'espagne.
suis-je obliger de lui donner?

merci à vous.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    suis-je obliger de lui donner?
    Les biens situés en Espagne ou en France font tous partie de la succession ouverte en France.
    Ils doivent figurer dans la déclaration de succession.
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    1. Ripley173 Messages postés 8 Statut Membre
       
      ok, merci beaucoup!
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