Succession et double nationalité [Résolu]

Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 13 février 2017
Dernière intervention
10 août 2018
- - Dernière réponse : Ripley173
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 13 février 2017
Dernière intervention
10 août 2018
- 25 févr. 2017 à 12:15
Bonjour,

mon père est décédé, il avait double nationalité française et espagnole.
son domicile fiscal etait en france.
il avait des biens en france dont les frais de succession sont à regler avec le notaire de france.
il avait des biens en espagne dont les frais de succession sont à regler avec le notaire en espagne.
mais notre notaire de france veut quand même connaître la valeur des biens d'espagne.
suis-je obliger de lui donner?

merci à vous.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
29090
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
15 février 2019
11884
-1
Merci
suis-je obliger de lui donner?
Les biens situés en Espagne ou en France font tous partie de la succession ouverte en France.
Ils doivent figurer dans la déclaration de succession.
Ripley173
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 13 février 2017
Dernière intervention
10 août 2018
-
ok, merci beaucoup!
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une