Succession et double nationalité [Résolu]

Ripley173 6 Messages postés lundi 13 février 2017Date d'inscription 7 juin 2017 Dernière intervention - 25 févr. 2017 à 11:22 - Dernière réponse : Ripley173 6 Messages postés lundi 13 février 2017Date d'inscription 7 juin 2017 Dernière intervention
- 25 févr. 2017 à 12:15
Bonjour,

mon père est décédé, il avait double nationalité française et espagnole.
son domicile fiscal etait en france.
il avait des biens en france dont les frais de succession sont à regler avec le notaire de france.
il avait des biens en espagne dont les frais de succession sont à regler avec le notaire en espagne.
mais notre notaire de france veut quand même connaître la valeur des biens d'espagne.
suis-je obliger de lui donner?

merci à vous.
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2 réponses

condorcet 25774 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 25 févr. 2017 à 11:25
-1
Utile
suis-je obliger de lui donner?
Les biens situés en Espagne ou en France font tous partie de la succession ouverte en France.
Ils doivent figurer dans la déclaration de succession.
Ripley173 6 Messages postés lundi 13 février 2017Date d'inscription 7 juin 2017 Dernière intervention - 25 févr. 2017 à 12:15
ok, merci beaucoup!
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