Succession avec 1 seul enfant héritier

Résolu
Charlotte - 3 juil. 2018 à 19:13
 Charlotte - 4 juil. 2018 à 14:29
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession avec un seul enfant héritier, est-il obligatoire de procéder à ''l'opération de partage''.
Sachant qu'il n'y a pas de ''partage'' à proprement parlé.
Celle-ci est onéreuse. Pour une succession de 140 000€, cela fait environ 2 316€.

Merci pour vos réponses.
Charlotte
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5 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 4 juil. 2018 à 09:33
Bonjour
de quel partage parlez-vous? Entre l'enfant et le conjoint survivant? Bien entendu ce partage n'est pas obligatoire et les deux héritiers peuvent rester en indivision.
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Bonjour, en fait c'est entre une mère défunte (divorcée) et son unique fils.
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Profil bloqué
4 juil. 2018 à 10:46
bonjour
hein ? un partage avec quelqu'un qui est mort ?
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Désolée, je ne suis sans doute pas assez précise.

J'ai lu que dans toutes les procédures qui suivent un décès, comme par exemple :
- L'acte de notoriété
- L'attestation de propriété
- Certificat de mutation
- Rédaction de la déclaration
etc.
Il y a une étape qui est ''l'opération de partage''. Il est précisé que si les héritiers sont d'accord entre eux, elle est quand même obligatoire. Mais je ne trouve nul part le cas d'un héritier unique. En toute logique je me dis qu'elle ne doit pas exister dans ce cas. Mais j'aimerai une confirmation.

Pour tout vous dire, le premier RDV que nous avons eu avec le Notaire, ne laisse pas présager une relation de confiance. C'est pourquoi je vérifie tout avant.

Je vous remercie d'avance.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
4 juil. 2018 à 10:45
Bonjour
Attendez que je m'assois........
Si la mère est défunte, elle ne peut rien partager........
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
4 juil. 2018 à 11:03
Bonjour
Blanquer a beaucoup de travail à faire...........
Ceci dit, pour qu'il y ait partage il faut être au moins deux. si vous êtes toute seule il n'y aura qu'une part.
Ne lisez pas de textes que vous n'êtes pas à même de comprendre.
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Certes, je ne suis pas de la partie et effectivement je ne comprend pas tout. Pour autant je fais l'effort de me renseigner pour ne pas être celle qui va se faire gentiment plumer par un notaire qui abuse de sa position.

Votre ton me fait comprendre que ma question est sans doute inutile, ce qui en soit est déjà un début de réponse.

Merci !!
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
4 juil. 2018 à 11:36
Bonjour
Les notaires ne plument personne, sauf dans l'esprit de ceux qui n'y connaissent rien et qui se fient aux brèves de comptoir....
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Et pourtant ... lorsque celui-ci vous dit qu'il va venir accompagné d'un commissaire priseur pour faire l'inventaire pour environ 800€. Alors que la loi ne prévoit la présence que soit du notaire, soit d'un commissaire priseur, soit d'un huissier pour un montant d'environ 400€...
Et ceci n'est qu'un exemple.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
4 juil. 2018 à 12:25
Bonjour
Exemple très mal choisi car il est faux, étant rappelé que le fisc n'admet que les inventaires établis et visés par le notaire, quand bien même l'évaluation aurait été faite par un commissaire priseur.
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Ok, vous défendez votre profession, c'est normal, mais du coup vous manquez aussi d'objectivité.
Je vais cesser cette conversation que n'apporte rien.

Bonne continuation. :)
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