Assurance vie non reclamée par un des bénéficiaire

Résolu
Fanfan - 27 juin 2018 à 18:43
 gitane2229 - 28 juin 2018 à 16:38
Bonjour,

Mon père décédé il y a un an et demi avait souscrit un contrat d'assurance vie dont les bénéficiaires sont les enfants. Une fois l'acte de notoriété obtenu, deux des trois enfants ont envoyé leur dossier à l'assurance et obtenu le versement de leur part. Le troisième, précisément informé de la marche à suivre, ne demande pas le versement et ne le demandera sans doute pas. Il ne renoncera pas non plus. Que va devenir le dernier tiers de l'assurance (20 000 euros) ? Il ne s'agit pas d'un contrat en déshérence puisque les bénéficiaires sont connus. Comment obliger l'assurance à verser les fonds?
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3 réponses

Utilisateur anonyme
27 juin 2018 à 20:23
Il n'ennuie que lui-même !
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Bonjour,
Il ne réclame rien par négligence ou par volonté de renoncer à ses droits ?

http://www.lessentieldelassurance.fr/la-renonciation-au-benefice-dun-contrat/
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Ni l'un ni l'autre. Par volonté d'ennuyer sa famille
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Roger > Fanfan
27 juin 2018 à 20:24
C'est parfait alors, puisque vous ne pouvez pas non plus percevoir cet argent s'il le réclame, cela ne change rien à la situation pour vous ; en quoi cela vous ennuie t'il ?
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cela m'ennuie :
- parce que la banque va conserver indéfiniment des fonds qui ne lui appartiennent pas
- parce que mon frère tente de faire jouer l'obligation alimentaire pour qu'on subvienne à ses besoins

Merci pour les réponses
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Gayomi Messages postés 17461 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 9 508
Modifié le 28 juin 2018 à 08:43
En ce qui concerne les fonds conservés par la compagnie d'assurance, elle n'y est pour rien (pour une fois ;-).

Et pour l'obligation alimentaire, si une demande est faite, vous produirez vos arguments devant le juge. C'est lui qui tranchera. A noter qu'il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et sœurs.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
Modifié le 28 juin 2018 à 08:43
bonjour Fanfan
parce que la banque va conserver indéfiniment des fonds qui ne lui appartiennent pas
ce n est pas votre problème .......

- parce que mon frère tente de faire jouer l'obligation alimentaire pour qu'on subvienne à ses besoins
Qui est "on" ? Vous ? Votre mère ? si c est vous aucune obligation alimentaire entre freres et soeurs !
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Ni l'un ni l'autre. Par volonté d'ennuyer sa famille.
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Gayomi Messages postés 17461 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 9 508
27 juin 2018 à 19:39
La compagnie d'assurance-vie à l'obligation de rechercher les bénéficiaires des contrats mais si ceux-ci ne font aucune démarche pour toucher leur part et n'y renoncent pas non plus, il ne se passera rien...

Le bénéficiaire ne pénalise que lui. Les autres ont touché leur part, lui non, c'est son problème.

Cette part ne reviendra pas aux autres si le récalcitrant ne renonce pas à son bénéfice.
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Bonjour.

Si votre frère laisse les choses en l'état, comme mentionné plus haut, il ne se passera rien...
L'assureur garde les fonds pendant 10 ans, puis ce capital est versé à la caisse des dépôts et consignations où il dormira pendant 20 ans ; Et à l'issue de ces 30 ans, l'argent tombe dans les caisses de l'Etat.

Cdt
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