Procuration pour une succession
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2 réponses
Ulpien1
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5 juil. 2018 à 11:07
5 juil. 2018 à 11:07
Bonjour
Vous ne prenez aucun risque dès lors que vous êtes bien informée de l'opération. Le cadre ou le clerc qui vous représentera est un professionnel qui engage sa responsabilité.
Vous ne prenez aucun risque dès lors que vous êtes bien informée de l'opération. Le cadre ou le clerc qui vous représentera est un professionnel qui engage sa responsabilité.
roudoudou22
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5 juil. 2018 à 11:33
5 juil. 2018 à 11:33
Il n'engage pas sa responsabilité puisque c'est son assistante qui aura la procuration, c'est ce qui m'a étonné.
Mais si il engage sa responsabilité, que ce soit le Notaire ou un membre de son officine, la responsabilité du Notaire est engagée de la même manière.
Mais si il engage sa responsabilité, que ce soit le Notaire ou un membre de son officine, la responsabilité du Notaire est engagée de la même manière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2018 à 11:26
5 juil. 2018 à 11:37