Donation sans acte notarié

Résolu
will105 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Ma fille est la légataire universelle de ma tante. Une semaine avant de décéder ma tante a demandé devant ma fille et moi que les loyers d'une boutique me reviennent mais aucun acte notarié n'a été fait. La succession est close depuis 2 mois et ma fille a renoncé à me faire une donation sous prétexte que les frais sont trop élevés.
Quelle proposition puis-je faire à ma fille pour obtenir les loyers sans provoquer de tensions et en sachant que rien ne l'oblige à respecter les volontés de ma tante.
Merci pour vos suggestions car je ne sais plus comment aborder le sujet.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Quelle proposition puis-je faire à ma fille pour obtenir les loyers sans provoquer de tensions et en sachant que rien ne l'oblige à respecter les volontés de ma tante.
    La réponse est contenue dans cette phrase.
    L'expression de ces dernières volontés s'est manifestée oralement.
    Ce n'est pas avec un testament verbal que vous pouvez contraindre votre fille de vous accorder satisfaction.

    ma fille a renoncé à me faire une donation sous prétexte que les frais sont trop élevés.
    Quels frais ?
    Votre fille peut très bien vous consentir donation de l'usufruit de cette boutique pour vous permettre d'encaisser les loyers.
    Cet usufruit cessant à votre décès lui reviendra gratuitement puisqu'elle est nue-propriétaire de la boutique.
    Et les frais d'acte de donation seraient à votre charge.
    Vous ne l'avez pas déjà compris ? Elle veut encaisser les loyers !
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    1. will105 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour cette précieuse réponse. J'avais un peu compris qu'elle veut encaisser les loyers mais j'avais besoin d'une proposition. Si elle refuse cette proposition je serai fixée sur ses intentions.
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372 > will105 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Si elle refuse cette proposition je serai fixée sur ses intentions.
        Ite misa est.
        0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Vous pouvez lui proposer qu'elle vous donne l'usufruit, ce qu'elle va refuser.

      Vous pouvez aussi lui proposer de le lui acheter, et là, ça va vous couter un bras (et peut être même les deux)
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    ma tante a demandé devant ma fille et moi que les loyers d'une boutique me reviennent

    Ca, ça n'engageait que votre tante, pas votre fille.

    Dès lors que la tante est décédée, ça n'engage plus personne.
    0

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