Donation à un enfant d’un parent non divorcé
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Marmath2018
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Marmath2018 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour , sommes séparés mon mari et moi mais pas divorcés et avons chacun notre maison et une fille unique avec laquelle mon mari est fâché , si je devais disparaître la première il veut garder l’usufruit ( bien qu’il a son propre logement ) mais je veux absolument que ma maison revienne en pleine propriété à ma fille , qu’elle demarche faire de mon vivant pour la protéger svp .
Merci beaucoup pour votre réponse
Bien cordialement
Et si jamais il était d’accord pour cette donation de suite , quel en serait le coût svp
Merci
Merci beaucoup pour votre réponse
Bien cordialement
Et si jamais il était d’accord pour cette donation de suite , quel en serait le coût svp
Merci
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3 réponses
Bonjour
Quel est votre régime matrimonial? Car j'ai l'impression que vous oubliez un peu vite que la moitié de cette maison appartient peut-être déjà à votre mari.
Quel est votre régime matrimonial? Car j'ai l'impression que vous oubliez un peu vite que la moitié de cette maison appartient peut-être déjà à votre mari.
Bonjour
Donc pour l'instant cette maison appartient en indivision à vous et votre époux.
Une fois divorcée, reste à savoir si c'est vous qui conserverez la maison. Si c'est le cas , il vous faudra dédommager votre mari?
Donc pour l'instant on ne peut rien dire.
Donc pour l'instant cette maison appartient en indivision à vous et votre époux.
Une fois divorcée, reste à savoir si c'est vous qui conserverez la maison. Si c'est le cas , il vous faudra dédommager votre mari?
Donc pour l'instant on ne peut rien dire.
Bonjour
Oui, c'est votre interprétation. ceci dit si vous craignez que votre mari réclame l'usufruit du bien au cas ou vous décèderiez avant lui et avant le prononcé du divorce, il vous suffit de prendre contact avec votre notaire pour faire un testament déshéritant votre mari.Mais ne trainez pas faites-le tout de suite.Et si vous aviez fait une donation au dernier vivant, révoquez la par la même occasion.
Oui, c'est votre interprétation. ceci dit si vous craignez que votre mari réclame l'usufruit du bien au cas ou vous décèderiez avant lui et avant le prononcé du divorce, il vous suffit de prendre contact avec votre notaire pour faire un testament déshéritant votre mari.Mais ne trainez pas faites-le tout de suite.Et si vous aviez fait une donation au dernier vivant, révoquez la par la même occasion.
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Merci encore