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Donation à un enfant d’un parent non divorcé

Résolu
Marmath2018 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018 - 12 juil. 2018 à 10:59
Marmath2018 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018 - 12 juil. 2018 à 11:57
Bonjour , sommes séparés mon mari et moi mais pas divorcés et avons chacun notre maison et une fille unique avec laquelle mon mari est fâché , si je devais disparaître la première il veut garder l’usufruit ( bien qu’il a son propre logement ) mais je veux absolument que ma maison revienne en pleine propriété à ma fille , qu’elle demarche faire de mon vivant pour la protéger svp .
Merci beaucoup pour votre réponse
Bien cordialement

Et si jamais il était d’accord pour cette donation de suite , quel en serait le coût svp
Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
12 juil. 2018 à 11:11
Bonjour
Quel est votre régime matrimonial? Car j'ai l'impression que vous oubliez un peu vite que la moitié de cette maison appartient peut-être déjà à votre mari.
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Marmath2018 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018
12 juil. 2018 à 11:24
Oui je sais ça que nos 2 maisons appartiennent à nous deux , régime de 1971 réduit aux acquêts, mais ce que je voulais savoir c’est que si divorcés je pourrais alors là donner ma maison à ma fille ?
Merci encore
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Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
12 juil. 2018 à 11:36
Bonjour
Donc pour l'instant cette maison appartient en indivision à vous et votre époux.
Une fois divorcée, reste à savoir si c'est vous qui conserverez la maison. Si c'est le cas , il vous faudra dédommager votre mari?
Donc pour l'instant on ne peut rien dire.
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Marmath2018 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018
12 juil. 2018 à 11:46
Il a la même que moi , avons vendu notre grande maison et partager en 2 pour construire chacun notre chalet donc je ne pense pas lui devoir un dédommagement puisque que le partage est fait enfin si on veut puisque pas divorcés mais avons chacun notre chez nous
Merci
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
12 juil. 2018 à 11:54
Bonjour
Oui, c'est votre interprétation. ceci dit si vous craignez que votre mari réclame l'usufruit du bien au cas ou vous décèderiez avant lui et avant le prononcé du divorce, il vous suffit de prendre contact avec votre notaire pour faire un testament déshéritant votre mari.Mais ne trainez pas faites-le tout de suite.Et si vous aviez fait une donation au dernier vivant, révoquez la par la même occasion.
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Marmath2018 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018
12 juil. 2018 à 11:57
Ok je vais voir ça , merci beaucoup pour vos précieux conseils
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