Conséquence refus de succession
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Aleda76
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Bonjour, mon grand père est décédé en 1991, mon père et ma tante ont signés des papiers pour que ma grand mère puisse tout garder. En 1999, mon père est décédé à son tour, en laissant des dettes, nous avons ma sœur et moi sur les conseils de ma belle mère signer un papier de refus de succession, et il doit y avoir aussi un refus au nom de mon Frère, qui est handicapé.
Il y a 1 mois, ma grand l’été est décédee, et ma sœur et moi nous questionnions sur les conséquences de notre refus sur la succession de ma grand mère. Merci pour votre aide ou explications
Cordialement
Il y a 1 mois, ma grand l’été est décédee, et ma sœur et moi nous questionnions sur les conséquences de notre refus sur la succession de ma grand mère. Merci pour votre aide ou explications
Cordialement
A voir également:
- Conséquence refus de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
mon père est décédé à son tour, en laissant des dettes, nous avons ma sœur et moi sur les conseils de ma belle mère signer un papier de refus de succession,
Un "papier" ?
Lequel ?
Il n'y a qu'une seule procédure à suivre pour y refuser , celle d'une déclaration de renonciation à la succession de M....X.....,auprès du greffe du tribunal de grande instance dont dépendait le domicile du défunt.
Qu'avez-vous fait exactement ?
Qui s'est chargé de contacter un notaire pour régler la succession de votre père ?
mon grand père est décédé en 1991, mon père et ma tante ont signés des papiers pour que ma grand mère puisse tout garder.
Toujours du "papier" mais lequel ?
Chez un notaire ?
ma sœur et moi nous questionnions sur les conséquences de notre refus sur la succession de ma grand mère.
Vous n'avez pas pu renoncer par anticipation à la succession de votre grand-mère.
Vous êtes donc ses héritiers venant par représentation de votre père (son fils) en concours avec votre tante paternelle (fille de votre grand-mère).
C'est une certitude.
Seul problème ! Auparavant il vous faudra régler les successions de votre grand-père et de votre père respectivement décédés en 1991 et 1999 car depuis le premier décès existe une indivision composée de plusieurs personnes qu'il va falloir éclaircie et gérer.
Un "papier" ?
Lequel ?
Il n'y a qu'une seule procédure à suivre pour y refuser , celle d'une déclaration de renonciation à la succession de M....X.....,auprès du greffe du tribunal de grande instance dont dépendait le domicile du défunt.
Qu'avez-vous fait exactement ?
Qui s'est chargé de contacter un notaire pour régler la succession de votre père ?
mon grand père est décédé en 1991, mon père et ma tante ont signés des papiers pour que ma grand mère puisse tout garder.
Toujours du "papier" mais lequel ?
Chez un notaire ?
ma sœur et moi nous questionnions sur les conséquences de notre refus sur la succession de ma grand mère.
Vous n'avez pas pu renoncer par anticipation à la succession de votre grand-mère.
Vous êtes donc ses héritiers venant par représentation de votre père (son fils) en concours avec votre tante paternelle (fille de votre grand-mère).
C'est une certitude.
Seul problème ! Auparavant il vous faudra régler les successions de votre grand-père et de votre père respectivement décédés en 1991 et 1999 car depuis le premier décès existe une indivision composée de plusieurs personnes qu'il va falloir éclaircie et gérer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la renonciation, nous avions chacune fait chacune un courrier si les souvenirs sont bons, désolée mais c’était un décès soudain , nous étions jeunes et nous étions sous le choc.
Merci beaucoup
Je vais essayer de joindre le notaire qui s’est occupé de la succession.
Cordialement