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Héritier introuvable

Résolu
Claudius38 - Modifié par micheld33 le 15/03/2011 à 16:15
 Jomase - 15 mars 2011 à 16:20
Bonjour,

Lors du décès d'une personne, si l'un des héritiers est introuvable, comment ce passe la répartition des biens de la personne décédée ?
Merci de votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Bettybluma Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2011 1
15 mars 2011 à 16:12
Bonjour , tout dépend esque la personne est décédée ? si elle ai décédée s'ai ces enfants ou petits enfants qui seront héritiers .
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Jomase
15 mars 2011 à 16:16
et s'il est introuvable sa part est mise sous séquestre.
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Claudius38
15 mars 2011 à 16:17
la personne n'est pas décédée, merci
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Jomase
15 mars 2011 à 16:20
par contre, s'il y a des biens immobiliers vous vous retrouvez en indivision tant qu'il n'aura pas réapparu.
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Réponse 2 / 2
Bettybluma Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2011 1
15 mars 2011 à 16:20
Si la personne décédée ai introuvable ! s'ai ces enfants ou petits enfants qui ont droit a l'héritage ! maintenent s'il na pas d'enfants est n'y mariée , je pense que son héritage sera partager entre les autres héritiers .
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