Communauté universelle
Résolu
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tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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27 sept. 2008 à 18:43
27 sept. 2008 à 18:43
la loi impose que les enfants majeurs devront obligatoirement être informés personnellement par le notaire, par lettre recommandée avec AR, du projet de modification ; ils auront trois mois pour exercer leur droit d'opposition.
merci de votre réponse mais ma question porte sur la forme.
Comment l'information doit elle donnée. la lettre recommandée avec accusé de réception est elle obligatoire?
et que se passe t il si l'information n'est pas donnée?
Comment l'information doit elle donnée. la lettre recommandée avec accusé de réception est elle obligatoire?
et que se passe t il si l'information n'est pas donnée?