Option succession

Résolu
Néo - 22 mars 2011 à 23:12
 néo - 24 mars 2011 à 14:38
Bonjour,
mon pere est decedé en janvier. il avait hérité de mes grands parents, d une maison (usufruit donné à ma belle mere).
il a acquit avec ma belle mere, une résidence principale en commun et se sont mariés 3 ans plus tard. Une donnation au dernier vivant avait été faite
Je suis fils unique de mon pere et ma belle mere n a pas d enfants.

Ma question : lors de ma premiere visite chez le notaire, on m informe d un montant d impot important à regler (droit succession à ma charge) ; sans pour autant que je ne recupere de liquidités car la valeur du patrimoine immobilier est largement superieure aux liquidités. Ma belle mere ayant un usufruit, je crains ne devoir payer ces impots faramineux sans pour autant percevoir quoi que ce soit avant son décès . Nous nous interrogeons avec ma belle mere sur ce qui est le mieux pour nous deux.
un deuxieme rdv chez le notaire etant prevu, que me conseillez vous ?
merci d avance

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 mars 2011 à 08:03
Si votre belle-mère a recueilli l'usufruit sur la totalité de la succession vous, nu-propriétaire, pouvez demander de surseoir au paiement des droits de succession jusqu'au décès de votre belle-mère.
Cette procédure se nomme "paiement différé", différé jusqu'au décès ou la réunion de l'usufruit à la nue propriété en cas de vente d'un bien.
Faites le point avec votre notaire sur cette éventualité.
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merci de votre réponse ; mais y aura t il des intérets ?
quel serait le moyen selon vous pourmoi, pour pouvoir récuperer une partie des liquidités maintenant (ce que souhaiterait ma belle mere) ; sans pour autant avoir trop d impots à payer
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 mars 2011 à 10:54
mais y aura t il des intérets ?
Un intérêt de crédit versé annuellement.

quel serait le moyen selon vous pourmoi, pour pouvoir récuperer une partie des liquidités maintenant
Tant que l'usufruit subsiste vous ne pouvez rien prélever sur la succession, car tout entrée d'argent entraîne le versement des droits.
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mais la belle mère peut cantonner le quasi usufruit , et donc faire une avance sur future prise de possession. Dans le cas présent , elle semble être d'accord
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merci de ces précisions
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