Option succession
Résolu
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condorcet
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23 mars 2011 à 08:03
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Si votre belle-mère a recueilli l'usufruit sur la totalité de la succession vous, nu-propriétaire, pouvez demander de surseoir au paiement des droits de succession jusqu'au décès de votre belle-mère.
Cette procédure se nomme "paiement différé", différé jusqu'au décès ou la réunion de l'usufruit à la nue propriété en cas de vente d'un bien.
Faites le point avec votre notaire sur cette éventualité.
Cette procédure se nomme "paiement différé", différé jusqu'au décès ou la réunion de l'usufruit à la nue propriété en cas de vente d'un bien.
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condorcet
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24 mars 2011 à 10:54
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mais y aura t il des intérets ?
Un intérêt de crédit versé annuellement.
quel serait le moyen selon vous pourmoi, pour pouvoir récuperer une partie des liquidités maintenant
Tant que l'usufruit subsiste vous ne pouvez rien prélever sur la succession, car tout entrée d'argent entraîne le versement des droits.
Un intérêt de crédit versé annuellement.
quel serait le moyen selon vous pourmoi, pour pouvoir récuperer une partie des liquidités maintenant
Tant que l'usufruit subsiste vous ne pouvez rien prélever sur la succession, car tout entrée d'argent entraîne le versement des droits.
24 mars 2011 à 10:44
quel serait le moyen selon vous pourmoi, pour pouvoir récuperer une partie des liquidités maintenant (ce que souhaiterait ma belle mere) ; sans pour autant avoir trop d impots à payer