Doit on payer un loyer à une usufruitière si celle ci est sous tutelle
Résolu
A voir également:
- Doit on payer un loyer à une usufruitière si celle ci est sous tutelle
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- Mise sous tutelle en urgence combien de temps - Forum Donation-Succession
- Date du ci - Forum Consommation
2 réponses
Utilisateur anonyme
10 mars 2011 à 14:42
10 mars 2011 à 14:42
bonjour : ce n'est pas parce qu'elle est sous tutelle que ça dispense de lui verser un loyer.
Si elle a un loyer, peut-être aura-t-elle suffisamment pour payer la maison de retraite.
Bien sûr, les locataires sont les enfants, si je comprends bien. Ils ne paient pas de loyer, mais complètent pour la maison de retraite.
Même en payant un loyer, si ça ne suffisait pas, les enfants ne seraient pas dispensés de participer aux frais de la maison de retraite.
Il faut voir quelle est la solution la plus interessante.
Si elle a un loyer, peut-être aura-t-elle suffisamment pour payer la maison de retraite.
Bien sûr, les locataires sont les enfants, si je comprends bien. Ils ne paient pas de loyer, mais complètent pour la maison de retraite.
Même en payant un loyer, si ça ne suffisait pas, les enfants ne seraient pas dispensés de participer aux frais de la maison de retraite.
Il faut voir quelle est la solution la plus interessante.