Vente sans l'accord du nu-propriétaire

Résolu
Feanaro - 23 mars 2009 à 16:36
 madours - 22 mars 2011 à 14:34
Bonjour,

Depuis le décès de mon père il y a environ 2 ans, je suis nu-propriétaire de 50% de la maison familliale et ma mère est usufruitière.

Etant en désaccord en ce moment, elle m'a fait part de son désir de vendre la maison récemment exerçant ainsi une sorte de "chantage" par rapport à une décision de ma vie personnelle.

Je souhaiterais savoir si elle peut vendre sans mon accord. Je pense en effet que cette décision "sur un coup de tête" suite à une dispute serait pour elle comme pour moi une très mauvaise idée. Il faudrait au minimum qu'il y ait une discussion constructive et je souhaite, tant que celle-ci n'aura pas eu lieu, exercer un droit de véto. Est-ce possible.

D'avance merci.

Feanaro
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4 réponses

Réponse 1 / 4
blux Messages postés 26870 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2025 2 462
23 mars 2009 à 16:39
Salut,

qui est le nu-propriétaire des autres 50 % ?

De toutes façons, le bien n'appartient pas à l'usufruitier, il ne pourra pas le vendre. Le notaire va s'en apercevoir lorsqu'il demandera au vendeur l'acte de propriété du bien.
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