Vente sans l'accord du nu-propriétaire [Résolu]

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 madours -
Bonjour,

Depuis le décès de mon père il y a environ 2 ans, je suis nu-propriétaire de 50% de la maison familliale et ma mère est usufruitière.

Etant en désaccord en ce moment, elle m'a fait part de son désir de vendre la maison récemment exerçant ainsi une sorte de "chantage" par rapport à une décision de ma vie personnelle.

Je souhaiterais savoir si elle peut vendre sans mon accord. Je pense en effet que cette décision "sur un coup de tête" suite à une dispute serait pour elle comme pour moi une très mauvaise idée. Il faudrait au minimum qu'il y ait une discussion constructive et je souhaite, tant que celle-ci n'aura pas eu lieu, exercer un droit de véto. Est-ce possible.

D'avance merci.

Feanaro

4 réponses

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Salut,

qui est le nu-propriétaire des autres 50 % ?

De toutes façons, le bien n'appartient pas à l'usufruitier, il ne pourra pas le vendre. Le notaire va s'en apercevoir lorsqu'il demandera au vendeur l'acte de propriété du bien.
En fait ce bien était acheté entre ma mère et mon père. Ma mère doit avoir les 50 autres pourcents... Je ne comprends pas tout car je ne suis pas très versé dans ces questions juridiques... Initialement je pensais n'avoir que 25% et ma mère 75% (donation au dernier vivant) et apparemment non, le notaire a fait ça comme ça.

Merci d'avance.

Feanaro
Quelqu'un peut-il confirmer et/ou compléter la réponse de blux SVP ?

Merci d'avance.

F.
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La possession d'un bien se répartit en deux droits : la nue-propriété et l'usufruit.

Dans le cas qui nous intéresse, il importe de savoir ce qui a été fait lors du décès de ton père, la donation au dernier vivant n'empêche pas que les enfants aient la part réservataire qui leur échoit.

Renseigne-toi auprès du notaire.

Mais de toute façons, selon le code civil, 'nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision', donc ta mère peut provoquer le partage de ce bien par la vente.
Sauf qu'on ne considère pas un usufruitier et un nue propriétaire comme des indivisaires.