Probleme succession
Résolu
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3 réponses
l'assurance vie est deconnecter de la succession. on peut donc accepter le bénéfice de l'assurance-vie et renoncer a la succession classique car il y a des dettes trop importantes par rapport a l'actif.
Bonjour,
Pour percevoir cette Assurance-Vie, est-ce qu'il est précisé le Nom de votre Fille comme étant laPersonne devant la percevoir ou est-ce que cette Assurance-Vie désigne le Nom d'une autre Personne ?
Cordialement.
Pour percevoir cette Assurance-Vie, est-ce qu'il est précisé le Nom de votre Fille comme étant laPersonne devant la percevoir ou est-ce que cette Assurance-Vie désigne le Nom d'une autre Personne ?
Cordialement.
bonjour, non aucun nom est specifié, je viens de telephoner a la chmbre des notaires qui me dit que si son nom etait specifié elle pourait percevoir l'assurance vie, si son nom n'est pas noté cela vaut pour acceptation de la succession et donc des dettes!!! aidez moi je ne sais plus quoi fafire merci d'vance
bonjour, non aucun nom n'est specifié sur le contrat d'assurance vie merci de m'aider
ce qu'il est à comprendre, c'est que du fait que cette Assurance-vie n'est pas Nominative, elle entre dans la Succession du Père de votre Fille, si cette Assurance-Vie est acceptée, cela veut dire que la Succession est acceptée avec les dettes existantes.
Puisque les deux sont liées à la Succession, la question que vous devriez vous poser pour votre Fille serait, est-ce que cela vaut la peine d'accepter la Succession (Assurance-Vie + dettes) ou faut-il renoncer totalement à la Succession (Assurance-Vie + dettes) ?
Votre Fille étant son Enfant et son Héritière mais se trouvant être une ENFANT MINEUR, vous devriez prévenir et voir le Juge des Tutelles Mineur, au Tribunal de la Mairie proche de chez vous...
Cordialement.
Puisque les deux sont liées à la Succession, la question que vous devriez vous poser pour votre Fille serait, est-ce que cela vaut la peine d'accepter la Succession (Assurance-Vie + dettes) ou faut-il renoncer totalement à la Succession (Assurance-Vie + dettes) ?
Votre Fille étant son Enfant et son Héritière mais se trouvant être une ENFANT MINEUR, vous devriez prévenir et voir le Juge des Tutelles Mineur, au Tribunal de la Mairie proche de chez vous...
Cordialement.
Si dans les bénéficiaires il n'est pas fait mention expressément du nom de votre fille mais d'une formule comme "A mon conjoint, à défaut à mes héritiers vivants ou à naitre, à défaut etc..."
Ou "A mes enfants vivants ou à naitre etc..."
Il y a obligatoirement des bénéficiaires.
l'Assurance vie dans ce cas est hors succession.
Ou "A mes enfants vivants ou à naitre etc..."
Il y a obligatoirement des bénéficiaires.
l'Assurance vie dans ce cas est hors succession.
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