Usufruitier et nu-propriétaire
Résolu
bleuange
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bleuange -
bleuange -
Bonjour,
Mes parents étaient mariés sans contrat de mariage.
Au cours de ce mariage ma mère a hérité de terrains agricoles et d'une maison de campagne, à hauteur de 50% avec son frère, de ses parents.
Au décès de ma mère mon père est devenu usufruitier et ma soeur et moi nu-propriétaires.
Aujourd'hui, nous souhaitons vendre la maison de campagne et je souhaiterais savoir qui va toucher l'argent au moment de la vente ou plus simplement est ce qu'un usufruitier touche une partie lors de la vente d'un bien et si oui en quelle proportion?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Mes parents étaient mariés sans contrat de mariage.
Au cours de ce mariage ma mère a hérité de terrains agricoles et d'une maison de campagne, à hauteur de 50% avec son frère, de ses parents.
Au décès de ma mère mon père est devenu usufruitier et ma soeur et moi nu-propriétaires.
Aujourd'hui, nous souhaitons vendre la maison de campagne et je souhaiterais savoir qui va toucher l'argent au moment de la vente ou plus simplement est ce qu'un usufruitier touche une partie lors de la vente d'un bien et si oui en quelle proportion?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
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1 réponse
Bonsoir,
Votre Oncle possède-t-il toujours les 50% en Indivis de la Maison de campagne et celle-ci est-elle séparée en deux ou est-ce que lui-même est vendeur de sa Quote-part avec les "deux Nu-propriétaire" en Indivis pour les 50% représentant l'autre moitié de la Maison ?
Est-ce que votre Père accepte la vente car il vous faut obtenir son accord et si OUI, l'Usufruitier recevra un % selon son âge ?
Cordialement.
Votre Oncle possède-t-il toujours les 50% en Indivis de la Maison de campagne et celle-ci est-elle séparée en deux ou est-ce que lui-même est vendeur de sa Quote-part avec les "deux Nu-propriétaire" en Indivis pour les 50% représentant l'autre moitié de la Maison ?
Est-ce que votre Père accepte la vente car il vous faut obtenir son accord et si OUI, l'Usufruitier recevra un % selon son âge ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour votre réponse qui m'a permis de résoudre mon problème.
cordialement