Succession
Résolu
pierre dupont
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Bonjour,
Nous sommes 3 enfants vivants pour une future succession.
Mon frère qui est marié sous le régime de la communauté universelle me certifie que son épouse peut se substituer à lui pour cette succession s'il venait à décéder avant nos parents.
Pouvez vous me répondre et me dire s'il a raison.
Merci
Nous sommes 3 enfants vivants pour une future succession.
Mon frère qui est marié sous le régime de la communauté universelle me certifie que son épouse peut se substituer à lui pour cette succession s'il venait à décéder avant nos parents.
Pouvez vous me répondre et me dire s'il a raison.
Merci
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
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- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
Les successions se règlent dans l'ordre des décès et le patrimoine du défunt est celui existant au jour de son décès.
Donc :
- si le frère décède après ses parents, l'héritage de ses parents entre dans le patrimoine du frère et reviendra indirectement à son épouse si elle décède après lui.
- si le frère décède après ses parents, l'héritage de ses parents entre dans le patrimoine du frère et reviendra à vous les frères/soeurs si le frère décède après son épouse
- si le frère décède avant ses parents, son patrimoine revient à son épouse si elle est encore en vie, mais l'épouse n'est pas héritière de ses beaux-parents.
Donc :
- si le frère décède après ses parents, l'héritage de ses parents entre dans le patrimoine du frère et reviendra indirectement à son épouse si elle décède après lui.
- si le frère décède après ses parents, l'héritage de ses parents entre dans le patrimoine du frère et reviendra à vous les frères/soeurs si le frère décède après son épouse
- si le frère décède avant ses parents, son patrimoine revient à son épouse si elle est encore en vie, mais l'épouse n'est pas héritière de ses beaux-parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...