successionRésolu

Question

Bonjour, 
Nous sommes 3 enfants vivants pour une future succession.
Mon frère qui est marié sous le régime de la communauté universelle me certifie que son épouse peut se substituer à lui pour cette succession s'il venait à décéder avant nos parents.
Pouvez vous me répondre et me dire s'il a raison.
Merci

darlana · Answer

Non, s'il décède avant ses parents, son épouse n'aura rien, ses enfants oui s'il en a. Si ses parents décèdent en premiers par contre, il héritera et comme ses biens tombent tous dans la communauté, s'il décède avant sa femme, elle se retrouvera avec une partie des biens de ses parents.

pierre dupont · Answer

merci pour cette réponse qui confirme ce que je pensais

fanfouedelamotte · Answer

Je crois que ce sont les enfants éventuels de ce frère qui deviendraient héritiers mais l' épouse, j' en doute.

Actif · Answer

Les successions se règlent dans l'ordre des décès et le patrimoine du défunt est celui existant au jour de son décès. 

Donc :

- si le frère décède après ses parents, l'héritage de ses parents entre dans le patrimoine du frère et reviendra indirectement à son épouse si elle décède après lui.

- si le frère décède après ses parents, l'héritage de ses parents entre dans le patrimoine du frère et reviendra à vous les frères/soeurs si le frère décède après son épouse

- si le frère décède avant ses parents, son patrimoine revient à son épouse si elle est encore en vie, mais l'épouse n'est pas héritière de ses beaux-parents.

Succession

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