Héritage de dettes

Résolu
CRICRI006 - 16 mars 2011 à 23:50
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 17 mars 2011 à 18:34
Bonjour, mon frère est décédé depuis dix ans, avec un passif de 16 000 euros (impôts). Les impôts ont mis une hypothèque sur la maison de ma mère car les enfants de mon frère qui était divorcé ont renoncé à sa succession et on me demande maintenant d'accepter sa succession et de régler son passif pour plus tard je puisse récupérer la part d'héritage de mon frère quand ma mère décédera. Ma mère dont je m'occupe actuellement me lègue par testament déposé chez un notaire sa part. Est il préférable de laisser en l'état la succession de mon frère et d'attendre le décès de ma mère pour la régler, ou faut il mieux accepter sa succession maintenant en réglant son passif pour récupérer plus tard la totalité de la maison lors du décès de ma mère ?
Merci de me répondre.
CH

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
17 mars 2011 à 00:10
Bonsoir,

Le souci dans votre histoire est le suivant :

Que vous acceptiez ou non à l'heure actuelle la succession de votre frère et que vous payez vous-même les dettes, cela n'empêche pas que la maison de votre mère sera partagée entre vous et les enfants de votre frère au décès de votre mère...

Il vaudrait mieux dans votre cas que votre mère règle l'hypothèque pour régler cette histoire ou alors que vous attendiez son décès pour réglé une bonne fois pour toute la créance sachant de toute façon que les enfants de votre frères hériteront de la part d'héritage lui revenant normalement s'il était vivant.

Qui vous demande au juste de régler le passif ?
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Bonjour et un grand merci pour votre réponse, c'est le notaire de ma mère qui nous poussent à régler cette succession, les enfants de mon frère mineurs à l'époque de son décès ont refusé par l'intermédiaire de leur tuteurs légales (mère) la succession de leur père. Pourront ils refuser aussi la succession de ma mère lors de son décès. Bonne journée et encore merci. CH
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
17 mars 2011 à 18:34
Oui ils pourront refuser la succession.

Mais la question est : en auront-ils l'intérêt dans le cas où justement vous payez avant les dettes de votre frères et dues par votre mère...

En effet, ils auront l'avantage d'avoir le bénéfice de la succession de votre mère (comme vous) mais n'auront pas les dettes s'y rattachant que vous aurez réglé auparavant...
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