Lors d'un divorce peut-on récupérer sa part d'heritage lors de la vente du bien

Résolu
ZEN -  
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Bonjour,

Lors de la vente d'un bien commun suite à un divorce, puis-je récupérer l'apport personnel, cet apport provient d'un heritage de mes parents qui m'a été transmis lors de l'achat de ce bien.
Si oui, est-ce la totalité et comment procéder?
Merci pour vos réponses

Cordialement;

ZEN
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4 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Quel est votre contrat de mariage ?
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ZEN
 
Bonjour,

Il s'agissait d'un mariage sous le régime de la communauté.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Alors non! Vous aurez droit à la moitié du bien chacun
Si le divorce se fait pour faute, vous pouvez par contre négocier des dommages et interets ,mais votre avocat va vous expliquez tout cela, selon votre situation
cordialement
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ZEN
 
Un grand merci à vous et bonne continuation.

Cordialement;
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