Lors d'un divorce peut-on récupérer sa part d'heritage lors de la vente du bien

Résolu
ZEN -  
 ZEN -
Bonjour,

Lors de la vente d'un bien commun suite à un divorce, puis-je récupérer l'apport personnel, cet apport provient d'un heritage de mes parents qui m'a été transmis lors de l'achat de ce bien.
Si oui, est-ce la totalité et comment procéder?
Merci pour vos réponses

Cordialement;

ZEN

4 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    Bonjour
    Quel est votre contrat de mariage ?
    1
  2. ZEN
     
    Bonjour,

    Il s'agissait d'un mariage sous le régime de la communauté.
    0
  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    Bonjour
    Alors non! Vous aurez droit à la moitié du bien chacun
    Si le divorce se fait pour faute, vous pouvez par contre négocier des dommages et interets ,mais votre avocat va vous expliquez tout cela, selon votre situation
    cordialement
    0
  4. ZEN
     
    Un grand merci à vous et bonne continuation.

    Cordialement;
    0

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