Les discussions
Donation en avance d'héritage
RésoluBonjour, Mes parents souhaite me donner la somme de 150000 euro pour m'aider à acheter une maison. Nous ne savons pas comment faire pour eviter tous...
Acceptation d'assurance vie
Résolu/FerméBonjour, Merci de me lire. Ma mère n'ayant plus actuellement toutes ses facultés, a souscrit, il y a plusieurs années un contrat d'assurance vie au...
Usufruit et bareme
RésoluBonjour, lors d'un partage un couple se réserve l usufruit de leur maison et attribue la nu propriété a leurs deux enfants; comment appliquer le bar...
Heritage
RésoluBonjour, mon enfant handicapé mental (80%) herite d'une tante,qui vient de décéder. a ce jour, il est mineur,il atteindra sa majorité en janvier ...
Communauté universelle
RésoluBonjour, je veux vendre le véhicule de mon mari défunt, dont la carte grise est à son nom. le véhicule n'est pas gagé. Le garage repreneur me demande...
Dons familiaux de sommes d'argent
RésoluBonjour, Les dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants sur site des impôts la fiche indique 1. Dons aux enfants La donation à ...
Dons manuels entre frère et soeur
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de faire un don manuel entre frère et soeur? Si oui, est-il possible de donner un bien autre que des...
Renseignements séparation de couple
RésoluBonjour, Al'instant ou je vous envoyez mon message, j'ai été déconnectée !!!!!!!!!!! auriez vs l'amabilité de me faire savoir s'il vous ai parven...
Sommes nous deshérités
Résolu/FerméBonjour, mère dcd - elle avait communauté universelle de biens - je viens d'apprendre qu'elle aurait vendu son appartement à une de mes nièces - n'en...
Absence à un jugement
RésoluBonjour, mon copin est convoqué à un jugement pour diverse affaire étant donné qu'il va débuté un travail il ne pourra pas se présenté au jugement ...
Succession
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma mère qui était veuve et nous devrons bientôt nous occuper de la succession. Je souhaite connaître la règle pour défin...
Question matos ?
RésoluBonjour, voila je fesait partie d'une assosiation medieval et il m on acheter du matos de jonglerie et aujourd'huit il me le reclame on ma dit que je...
Donation a sa belle fille
RésoluBonjour, nous avons perdu notre mère en janvier elle avait une fille de son 1er mariage mon père a sa mort n'a pas fait de succession il est mort e...
Renonciation à l'héritage ? oui, ou non ?
RésoluBonjour, Mon frère est décédé le 31 aout 2008, il laisse 2 filles (jumelles), héritières. De son vivant, il était locataire de son appartement, il a...
Succession de 1/4 en pleine propriété
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père sa seconde épouse avec qui il a construit une maison a opté pour l'héritage en pleine propriété. Elle a donc 3/4 ...
Usufruit aprés déces
RésoluBonjour, Mon frére a acheté la maison de ma mere qui etait veuve .Elle en avait l usufruit , aprés la vente il est venu habité dans la maison , et a ...
Donation maison
RésoluBonjour, Ma tante qui est célibataire souhaite me donner sa maison, elle a des frères et soeurs. Je souhaiterais savoir par quels moyens il serait p...
Ouverture de succession en corse
RésoluBonjour, Je dois aider ma mère, âgée de 95 ans, à récupérer un terrain, (initialement une vigne), de1650 m2, devenu une lande par manque de personne ...
Droit d'usage et d'habitation
Résolu/FerméBonjour, J ai mon père décédé il y a 2 mois et demi. Divorcé jamais remarié ,ni pacsé,seuls deux enfants testament olographe fait sous influence de ...
Heritage
Résolu/FerméBonjour, J'ai une histoire assez compliquée : je n'ai jamais connu ma mére qui fut déportée en 1939 alors que j'avais quelques mois. J'ai été placée ...
Qui suis-je pour mon ami proprio
RésoluBonjour, Je vis avec mon ami qui a acheté un appartement il y a 1 an et demi, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Il est père de notre fille e...
Apport avec un bien recu en donation
RésoluBonjour, Nous avons acheter un pavillon dont l'apport vient de la vente d'un appartement que j' ai obtenu en donation etant marié en communauté de b...
Estil possible de se pacsé avec une personne
RésoluBonjour, Mon amis et moi étions pacsés. Celui - ci est décédé .Il était fils unique , et sa maman est toujours vivante.Elle souhaite qu'a sa mort je ...
Usufruit
RésoluBonjour, Dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté meubles et acquêts (avant 1966), avec donation au dernier vivant, qu'advient-il ...
Transfert d'héritage à mes enfants
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle. Je n'ai que deux enfants d'un premier mariage. Je sais que les biens passés, p...
Sans enfants
RésoluBonjour,j'aimerais savoir se qu'il risque de se passer ,après le décès d'un couple sans enfants,pour la maison .sans testament . merci à tous
Honoraires notaire
Résolubonjour a tous ,voila , j'aimerais savoir si un notaire, a le droit de demander ses honoraire en liquidité ,sans donner un reçu. merci d'avance
Droit au logement
RésoluBonjour, - Divorcé depuis 15 ans j'ai deux enfants de 35 et 38 ans de ce premier mariage - En 1993 j'ai acquis un logement qui est en mon nom uni...
Demande conseil sur une succession
RésoluBonjour, J'ai héritée il y a 10 ans d'une tante (soeur de mon père décédé), nous étions 4 branches c'est à dire il restait une soeur de la défunt...
Assurance vie
RésoluBonjour, je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie . On me demande pour me verser les primes dues ,de fournir une attestation de droits de ...
Parts des héritiers
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé récemment. J'ai un frère, ma mère est vivante. Mon père avait fait une donation au dernier vivant de la totalité des bi...
Somme prétée par parents à enfant
RésoluBonjour, mes parents avaient prêté une certaine somme à un membre de la famille (leur fils) il y a plus de 25 ans, sans jamais être remboursés. Mais ...
Divorce, décés, succession
Résolu/FerméBonjour, rester en trés bon terme avec ex conjoint , partage de mobiliers, voiture et autre pas fait encore, vue la bonne entente. son décés est i...
Vendre une maison en sucession
Résolu/FerméBonjour,apres le décés de mon mari en 1993 j ai donc eu la sucession de notre maison, pas de contrat de mariage, une donation entre epoux ,marié sous ...
Gain au jeu le millionnaire
RésoluBonjour, mon neveu vient de gagner une somme d'argent à un jeu de loterie,il voudrait me faire un don, a-t-il le droit? si oui le montant est-il pla...
Testament authentique contestable ?
RésoluBonjour, je me pose une question au sujet d'un testament authentique ou ma grand mère lègue sa part sur sa maison à ma tante, les 1/3 me revenant car...
Pret d'argent, refus de remboursement
Résolu/FerméBonjour, j'ai prêter 1 500 euros a mon ami. Il m'a fait 1 reconnaissance de dette. Depuis que je l'ai quitté, il décale toujours la date de r...
Document personne décédée
RésoluBonjour, Est-il nécessaire de garder les documetns administratifs et bancaires d'une personne décédée (une fois toute la succession réglée)? Merci
Succession
RésoluBonjour, Voici ma situation: Mon mari vient de décéder, il n’avait plus ses parents, il n’a ni frère, ni sœur et nous n’avions pas d’enfant. En prin...
Débloquer l'argent de son accident
RésoluBonjour, j'ai actuellement 15 ans j'ai etais victime il y a 2 mois d'un accident de la voie public une voiture ma renversé. J'ai porté plainte et p...
Usufruit
RésoluBonjour, j'ai un cousin qui est usufruitier de sa maison et étant donné son age, 87 ans, il vient de partir en maison de retraite. Pour ne plus av...
Succession
RésoluBonjour, Comment se proteger au maximum si ayant 3 enfants ,que l'un d'eux décède en ayant 2 enfants,pour garantir que le logement principal que nous...
Donation dernier vivant +charges
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a un an mes parents avais divorcés mais réiterer la donation aux dernier vivant, nous avons heriter ma soeur et m...
Racheter la maison de mon père
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et nous sommes 4 frères et soeurs. Au décés nous avons laissé l'usufruit de la maison à mon père. Maintenant je so...
Usufruit a concubin
RésoluBonjour, Je posséde une petite maison. Je vis en concubinage avec ma compagne. J'aimerais savoir si je peux la rendre usufruitiére de cette maiso...
Doit on encore payer des frais de succession
RésoluBonjour,mon pere est mort en juin 2007 nous venons seulement de signer la succession le notaire reclame 960 euros pour frais de succession en a t il l...
Assurance vie
RésoluBonjour, j'aurais besoin d'aide concernant le deces de ma grand mere elle a souscrit une assurance vie aux noms de ses petits enfants en laissant les ...
Succession neveu/tante
RésoluBonjour, Mon oncle vient de décéder et il n'a ni femme ni enfants. Mon père qui était son frère et lui aussi décédé (précédemment). Mes oncles et...
2 freres contestent un testament a leur soeur
RésoluBonjour, voila le probleme l oncle de ma femme est recemment decede et dans son testament notarie il legue un tres gros heritage a sa niece et absolu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...