Les discussions
Partage/héritage
RésoluBonjour, au décès du dernier survivant, 3 enfants doivent hériter des biens. si un seul des 3 souhaite vendre le bien pour récupérer sa part, le peut...
Reponse a mes questions
RésoluBonjour, je m apelle melissa mon pere est decedee il y a un an et demi et avan de mourir mes parent avai entamer une prosedure pour ataker leur ancien...
Succession au dernier vivant droit des enfant
RésoluBonjour, Mes parents ont acquis un terrain succession au dernier vivant...Mon père est décédé et aujourd'hui ma mère veut le vendre. Quels sont les d...
Succession
RésoluBonjour, mon pere est decedé en aout 2008 et je suis fils unique. ma mere possede un document " au dernier vivant ". comment cela se passe la succe...
Belle mere usufruitiere
RésoluBonjour, Ma belle mere est usufruitiere des biens de mon pere. Est il possible que mon pere me fasse une donation de son vivant afin qu'a son deces j...
Donation de son vivant
RésoluBonjour, ma mère, atteinte d'un cancer et vivant sous notre toit, souhaite me léguer de son vivant tous ses bijous et les 4500 euros qu'elle possède ...
Contrat de marige ?
RésoluBonjour, je suis endetté sur 30ans sur une maison que je paie seul et pense a me marier mais je cherche a savoir si un contrat de mariage est necessa...
Donation maison parents-enfant
RésoluBonjour, pourriez-vous me dire si c'est possible d'effectuer une donation d'une maison entre des parents et leur fils unique? Si oui, quels sont les f...
Chemin privé
Résolu/FerméBonjour, on me demande de vendre pour un euro symbolique à la mairie un bout de chemin dont j'ai hérité il y a quelques années pour que des gens puis...
Succession dans famille recomposée
RésoluBonjour, la situation est un peu compliquée mais je vais essayer d'être la plus claire possible. Voilà j'ai deux enfants dont le père avait déjà deu...
Céder un usufruit
RésoluBonjour, 5 ans après avoir fait une donation partage entre mes 2 frères et moi , ma mère (87 ans) se retrouve en maison de retraite définitivement...
Hypotheque interets et usufruit
RésoluBonjour, Ma mere a posé une hypotheque sur la maison de ma grand mere depuis 20 ans suite à une reconnaissance de dettes effectue a mon pere dont...
Héritier nièce,et assurance-vie
RésoluBonjour, Mon oncle,veuf,âgé de 82ans envisage d'acheter un appartement en payant comptant.Il n'a pas d'enfant mais une soeur qui a 2 filles et 3 neve...
Comment récupérer un bien sans mariage ?
RésoluBonjour, Je vis avec mon ami avec qui je ne suis ni mariée ni pacsée ni déclarée en concubinage. Celui-ci a acheté un terrain en son nom propre av...
Un "présent d'usage" de 3000 € est-il lé
RésoluBonjour, La question est dans l'intitulé. Trés cordialement
Vente véhicule suite au décès de mon mari
RésoluBonjour, Mon mari est décédé au mois d'août. Je viens de vendre notre véhicule- la carte grise est au nom de Mr ou Mme BEAUVAIS Olivier. L'acheteur m...
Donation d'une voiture du vivant
Résolu/FerméBonjour, ma mère, pour m'aider, souhaite me donner sa voiture et s'en acheter une autre. Quelle est légalement la meilleure solution: un don ou un ...
Tutelle
RésoluBonjour,ma belle mére est sous tutelle et mon époux est décédé c'est a dire son fils je voudrais savoir comment sa ce passe c'est moi qui l'est faite...
Alternatives suite a renonciation succession
Résolu/FerméBonjour à tous et à toutes, Ma concubine est décédée il y a 5 mois Nous vivions sans PACS Je viens de recevoir un courrier du juge des tutelles m'...
Peut-on deshériter son épouse sur testament ?
Résolu/Fermébonjour à tous, Mon grand frère est décédé en février 2008, très influencé par nos parents il s'était marié 8 ans auparavant en algérie. Son maria...
Une donation au dernier vivantbonjour,
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un couple PACS peut comme une couple marié signer "UNE DONATION AU DERNIER VIVANT". Si cela n'est pas possible étant ...
Succession père remarié
RésoluBonjour, Je suis fille unique, mon père s'est remarié et n'a pas d'enfant avec sa nouvelle épouse. Je souhaiterai savoir quels droits j'ai et quel...
Frais de succession et notaire
RésoluBonjour, Le père de mon ami est décédé et il se demande quel est le montant des frais de succession pour les biens dont il va hériter avec sa soeur gr...
Question succession frère
RésoluBonjour, je ne sais pas si c'est dans ce forum qu'il faut poser ma question . voila : Mon frère avec lequel je n'avais plus de contact vient de ...
Droit sur maison
RésoluBonjour, Ma mère veuve ,depuis 23 ans, vit avec un homme dans la maison familial donc elle dispose une part;le restant se partage entre mes trois soe...
Question toute bete ??? rep svp
RésoluBonjour, une petite question ... Si mon oncle viens à décédé et que je suis sa seule famille est-ce que j'hérite de tout ce qu'il lui appartient ou d...
Heritage
RésoluBonjour, MA MERE VIENT DE DECEDEE.ELLE ETAIT VEUVE ET ELLE ETAIT EN INDIVISION SUCCESSIORIALE A LA SUITE DU DECES DE SA MERE AVEC SON FRERE.(MON ONCL...
Mon mari peu t'il faire une donation
RésoluBonjour, mon mari va avoir en donnation par ses parents la maison ou nous vivons actuellement. il est fils unique. peu t'il me faire donation a son ...
Qui en a le droit !!!!!
Résolu/FerméBonjour,voila en qq mots c'est une question qu'on ne se pose pas mais le jour ou ca arrive !!!! divorcé deux enfants non a ma charge ...j'ai refais ma...
Contestation de paternite
Résolu/FerméBonjour, Mes parent se sont mariés il y a 45 ans.Quand j'étais bébé ceux-ci ont divorcé.Tout au long de ma vie ,ma mère m'a affirmé que mon père étai...
Succession
RésoluBonjour, Je viens encore demander de l'aide, ne sachant trop à qui m'adresser. Mon père est décédé il y a un mois. J'ai fait appel à un notaire po...
Heritage d une grand tante
Résolu/FerméBonjour, Comment se passe un héritage d'une grand tante qui n'a ni époux, ni enfants seulement un frére agé de 100 ans et moi même qui est la fille d...
Donation en avance d'héritage
RésoluBonjour, Mes parents souhaite me donner la somme de 150000 euro pour m'aider à acheter une maison. Nous ne savons pas comment faire pour eviter tous...
Acceptation d'assurance vie
Résolu/FerméBonjour, Merci de me lire. Ma mère n'ayant plus actuellement toutes ses facultés, a souscrit, il y a plusieurs années un contrat d'assurance vie au...
Usufruit et bareme
RésoluBonjour, lors d'un partage un couple se réserve l usufruit de leur maison et attribue la nu propriété a leurs deux enfants; comment appliquer le bar...
Heritage
RésoluBonjour, mon enfant handicapé mental (80%) herite d'une tante,qui vient de décéder. a ce jour, il est mineur,il atteindra sa majorité en janvier ...
Communauté universelle
RésoluBonjour, je veux vendre le véhicule de mon mari défunt, dont la carte grise est à son nom. le véhicule n'est pas gagé. Le garage repreneur me demande...
Dons familiaux de sommes d'argent
RésoluBonjour, Les dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants sur site des impôts la fiche indique 1. Dons aux enfants La donation à ...
Dons manuels entre frère et soeur
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de faire un don manuel entre frère et soeur? Si oui, est-il possible de donner un bien autre que des...
Renseignements séparation de couple
RésoluBonjour, Al'instant ou je vous envoyez mon message, j'ai été déconnectée !!!!!!!!!!! auriez vs l'amabilité de me faire savoir s'il vous ai parven...
Sommes nous deshérités
Résolu/FerméBonjour, mère dcd - elle avait communauté universelle de biens - je viens d'apprendre qu'elle aurait vendu son appartement à une de mes nièces - n'en...
Absence à un jugement
RésoluBonjour, mon copin est convoqué à un jugement pour diverse affaire étant donné qu'il va débuté un travail il ne pourra pas se présenté au jugement ...
Succession
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma mère qui était veuve et nous devrons bientôt nous occuper de la succession. Je souhaite connaître la règle pour défin...
Question matos ?
RésoluBonjour, voila je fesait partie d'une assosiation medieval et il m on acheter du matos de jonglerie et aujourd'huit il me le reclame on ma dit que je...
Donation a sa belle fille
RésoluBonjour, nous avons perdu notre mère en janvier elle avait une fille de son 1er mariage mon père a sa mort n'a pas fait de succession il est mort e...
Renonciation à l'héritage ? oui, ou non ?
RésoluBonjour, Mon frère est décédé le 31 aout 2008, il laisse 2 filles (jumelles), héritières. De son vivant, il était locataire de son appartement, il a...
Succession de 1/4 en pleine propriété
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père sa seconde épouse avec qui il a construit une maison a opté pour l'héritage en pleine propriété. Elle a donc 3/4 ...
Usufruit aprés déces
RésoluBonjour, Mon frére a acheté la maison de ma mere qui etait veuve .Elle en avait l usufruit , aprés la vente il est venu habité dans la maison , et a ...
Donation maison
RésoluBonjour, Ma tante qui est célibataire souhaite me donner sa maison, elle a des frères et soeurs. Je souhaiterais savoir par quels moyens il serait p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...