Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté. Durant ce mariage, il a hérité d'un bien de sa mère, bien qu'il a vendu et non réi...

Bonjour, Au deces de mon père nous avons fait la succession ,ma mère a l'usufruit des 2 maisons et nous 3 enfants nous en sommes les propriètaires, j...

Bonjour, Mon beau-père vient de décéder. Il avait 2 enfants : une fille, ma belle-soeur et un fils, mon mari lui même décédé il y a 2 ans. En m'infor...

Bonjour,je suis séparée de mon mari depuis 3 ans sa mére viens de décédé est je le droit a ma part d éritage

Bonjour, moi j'ai signé un bail mais il y a deux noms sur le bail et le propriétaire attend l'autre signature car j'ai signé hier est-ce que je peut a...

Bonjour, Avant le mariage nous avons réaliser un contrart de mariage chez le notaire, le jour du mariage le maire a oublier de le marquer sur le ...

Bonjour, je viens de recevoir une letre du tresor public m informant le blocage de mon compte ccp pour des amendes non payer, je ne touche que des all...

Bonjour, On parle de la protection du conjoint usufruitier, mais ne faudrait il pas parler de la protection de l'héritier majoritaire qui hérite su...

Bonjour, J'ai 17 ans revolue, l'été dernier j'ai travailler pour puvoir m'acheter un scooter neuf que j'ai entierment payer, le scooter est donc a mo...

Bonjour, Ma tante est célibataire sans enfant (84 ans). Elle n'a donc aucun descendant direct. Elle souhaite me faire un don en liquide. J'ai vu...

Bonjour, Pour un décès survenu le 12 mai 2007,est-ce que la réforme du 23 juin 2006 sur les successions s'applique? c'est à dire un abattement de 15...

Bonjour,ma mère étant décèdée il y a 13 ans maintenant et sachant quelle avait une assurance vie et un testament je pense quand étant fille unique je ...

Bonjour, Voila mon arrière grand père cultiver de la terre il y a fort longtemps depui sont DC ces 5 enfant on hériter mais ne se sont pas occuper d...

Bonjour, Mon père est décédé il y a trois mois. Sa veuve, ma mère, a opté pour l'usufruit de la totalité de la succession conformément aux dispositio...

Bonjour, J'aimerais avoir des conseils concernant un problème de donation-partage. Nous sommes deux enfants, mon frère et moi. Nos parents ont d...

Bonjour, ma situation est la suivante. nous sommes 3 freres. ma mere qui etait veuve vient de deceder. mes freres avait vendu l'appartement de ma m...

Bonjour, Lors de l'achat d'un commerce avec mon frère, mon frère a demandé à mon oncle de nous aider financièrement. 10 000 euros. Ce courrier a...

Bonjour, bonjour ma mère vient d'hériter d'une maison de sa mère. Elle souhaite m'en faire donation , comment faire et combien cela va couter!! ...

Bonjour, voici ma question : si un testament institue des légataires universels conjoints, y a t-il solidarité entre eux pour le paiement des droits ...

Bonjour, Mon époux vient de décéder. Nous possédons un bien immobilier qui n'a pas encore été évalué mais que j'estime ne pas dépasser la somme de ...

Bonjour, voilà ma question : si une personne meurt en laissant sa soeur, 3 neveux enfants d'un frere décédé, et 1 neveu enfant d'un autre frere decéd...

Bonjour, je suis légataire universelle avec mes deux freres et soeurs d'une propriété. On doit en laisser l'usufruit à notre tante (legs particulie...

Bonjour, Bonjour,BONJOUR. J AI UN PETIT PROBLEME... JE TOUCHE L AAH DEPUIS DES ANNEES ETAIDES AU LOGEMENT SOIT 850 E PAR MOIS. A PRESENT JE VIENS ...

Bonjour, je viens de perdre mon père au mois de février; J'ai six soeurs avec lesquelles il y a des conflits. Par rapport a la succession j'aimerais s...

Bonjour, j ai ecrit un testament ou j indique je je leguais ma maison a mme x cette maison est situee sur un terrain qui comprend egalement 2 gran...

Bonjour, mes parents encore en vie heureusement son proprietaire d'une maison qu'ils vont laisser au dernier vivant mes parents avaient 2 enfants mo...

Bonjour,voila je voudrais savoir si en cas d'héritage on doit retirer le RMI pour quelqu'un d'rmiste comme moi quelqu'un peut-il me dire comment cela ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma sœur a essayé d'expulser ma mère pour la forcer à vendre sa maison. Mon père avait heureusement bien fait le...

Bonjour, je viens de recevoir une notification de redressement sur un héritage liquidé il y a deux ans. J'ai hérité de ma tante, soeur de mon père...

Bonjour, J'ai deux frères dont un fait un metier à risque. Il est célibataire. Si il lui arrivait quelque chose (ce que je ne souhaite pas evidemmen...

Bonjour, Mon frere est décédé le 23 janvier 2009 et il avait souscrit une assurance vie avec comme bénéficiaire ma mère. Hors ma mère est décédée en...

Bonjour, je souhterais savoir combien coute une visite chez un notaire pour mettre une maison au dernier vivant

Bonjour, Petit résumé des faits : Mes parents agés de 70 et 67 ans souhaitent nous transmettre à moi ainsi qu'à ma soeur, une maison + terrain en nu...

Bonjour, je voudrais faire don d'un bien immobilier a une personne de mon entourage qui n'a aucun lien de parenté avec moi. Je voudrais savoir s'il e...

Bonjour,pouvez vous me dire si on peut donner son usufruit avant son deces c'est a dire ma fille a la nu proprietee de l'appartement et moi meme et m...

Bonjour, Si mon père me donne un véhicule récent (valeur approximative 30.000 €), si j'ai bien compris, le montant est exonéré car il n'y a pas eu de...

Bonjour, je souhaiterai savoir si il est possible de donner une part minimum à l'un de mes enfants,sachant que j'en ai trois,je n'ai plus aucune nouv...

Bonjour, j'ai 19 ans, mon pere a été assassiné en 1992 quand javais 3 ans. j'aimerai savoir si j'ai droit a une heritage ou autre document (comme ...

Bonjour, J'ai vendu la maison que j'avais en commun avec mon ex mari, l'argent de la vente est actuellement bloqué par le notaire (il me reste encore...

Bonjour, LORS D UN BORNAGE CELLE CI INDIQUE T ELLE UNE MITOYENNETE OU UNE PROPRIETE D UN MUR SEPARATIF

Bonjour, J AIMERAI SAVOIR S IL ME SERAIT POSSIBLE DE FAIRE DONATION DE L USUFRUIT D UN BIEN QUI M APPARTIENT EN NU PROPRIETE. VALEUR DU BIEN 150 000 ...

Bonjour, je suis séparée (mais nous n'étions pas mariés), je n'ai pas d'enfants, j'ai 53 ans. je ne suis pas propriétaire de biens immobiliers, mais...

J'ai deux enfants d'un premier mariage, et avec mon deuxième époux nous n'avons pas eu d'enfant. Nous sommes mariés sous le régime de la communautés d...

Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai hérité avec ma sœur d'une parcelle en bois simple. Celle ci en tire profit de son exploitation depuis 19...

Bonjour, mon père est en cours de liquidation judiciaire suite à une mauvaise gestion (profession libérale). Il est propriétaire de la moitié de la ...

Bonjour, des parents peuvent-ils désigner les parts de leurs vivants à leur enfants sur des biens loués tout en gardant la jouissance des loyers bref ...

Bonjour, lors d'une succession avec bien immobilier, la maison n'est pas vendue depuis 1 an, le notaire a donc demandé un fractionnement (Sachez ...

Bonjour, comment se passe la démarche de refus de succession? Je ne sais pas du tout comment m'y prendre...je suis complètement paumée... Merci d'a...

Bonjour, Ma grand mère est décédée en laissant deux filles héritières de son contrat d'assurance. Elles sont indiquées clairement sur le contrat.Ma...

Bonjour, Une succession depuis plus de 10 ans très compliquée ( Avocats 3 Notaires) Dernièrement, ont est passé devant le Commissaire Juge pour c...