Terrains perdus?
Résolu
jacot
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jacot -
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Bonjour,
Mes grands parents possédaient deux terrains de 5000mètres dans le Berry.
Ils n'ont pas payé les impôts fonciers depuis trente ans . (nous n'avons aucune trace )
Les terrains sont-ils tombés dans le dommaine public?
Comment et où peut-on se renseigner?
Merci de vos réponses.
Mes grands parents possédaient deux terrains de 5000mètres dans le Berry.
Ils n'ont pas payé les impôts fonciers depuis trente ans . (nous n'avons aucune trace )
Les terrains sont-ils tombés dans le dommaine public?
Comment et où peut-on se renseigner?
Merci de vos réponses.
1 réponse
Comment et où peut-on se renseigner?
Vous pouvez consulter les documents cadastraux détenus par la mairie et poursuivre vos recherches auprès de la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune sur laquelle se situent ces terrains, en vous munissant du maximum de renseignements notamment sur l'identité complète de vos grands-parents, les références cadastrales de ces terrains (commune,section,n°).
Vous pouvez consulter les documents cadastraux détenus par la mairie et poursuivre vos recherches auprès de la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune sur laquelle se situent ces terrains, en vous munissant du maximum de renseignements notamment sur l'identité complète de vos grands-parents, les références cadastrales de ces terrains (commune,section,n°).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons contacté par téléphone la mairie de notre petit village du Cher ( 266 habitants et nous avons eu tous les renseignements du cadastre, n° de parcelle et même les nouvelles de certains habitants) . Une parenthèse d'émotion dans nos recherches.
Merci