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Avance sur héritage

Résolu
bulle-bip -  
 bulle_bip -
Bonjour,

Ma mère, veuve, souhaite faire une avance sur héritage à deux de ses enfants. Pour l'un, environ 17 000 €, pour l'autre de l'ordre de 110 000 €. Accord de la fratrie.

Quelles démarches obligatoires vis à vis des impôts ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
Quelles démarches obligatoires vis à vis des impôts ?
Une déclaration doit être déposée auprès de l'administration fiscale.
Munissez-vous d'un formulaire spécial à votre disposition auprès de la Recette des Impôts.
Tous les renseignements utiles vous seront donnés pour établir cette déclaration, très simple et facile à rédiger.
5
bulle_bip
 
Merci de votre réponse !
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Réponse 2 / 2
miniyork
 
je ne pense pas,car si elle s'est donné au dernier vivant,la maison appartient aux enfants ,donc soit elle peut la louer et elle recoit les loyers ,soit elle l'a vend avec l'accord des enfants et chacun recoit sa part,1+1/4 pour elle et les 3/4 de la demi-restante est partagée entre le nombre d'enfants,voila la réponse de mon notaire:monique.savineau@wanadoo.fr
0
bulle_bip
 
je crois que vous vous êtes trompée de question ...
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