Succession pleine propriete

Résolu

tioation de "pleine proriété -
Paris - 28 mars 2011 à 16:45

Bonjour,

Merci vivement pour votre réponse mais j'aimerai connaître la signification de "pleine propriété"

Merci encore Module

A voir également:

Succession pleine propriete
Propriété - Accueil - Actualité juridique et financière
Droit de succession - Guide
Abattement succession entre cousins germains - Guide
Plus-value succession indivision - Guide
Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Paris

Bonjour,

C'est être l'UNIQUE PROPRIETAIRE du(des) TITRE(s) de propriété(s) d'UN ou de "plusieurs" BIENS IMMOBILIER (posséder en totalité le Bien...).

Cordialement.

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