Absence d'enfants et succession
Résolu
A voir également:
- Absence d'enfants et succession
- Demande de permission d'absence - Guide
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- Absence stage - Guide
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par booddha le 26/03/2011 à 14:32
Modifié par booddha le 26/03/2011 à 14:32
Votre frère est vos parents se partagerait l'héritage. Ils sont au même rang
Héritiers de rang 2
Ordre n° 1
Les descendants (enfants, petits-enfants, etc.)
Ordre n° 2
Les ascendants privilégiés (père et mère) - Les collatéraux privilégiés (frères et soeurs, ou leurs descendants).
Ordre n° 3
Les ascendants ordinaires (grands-parents, autres aïeux).
Ordre n° 4
Les collatéraux ordinaires (cousins, cousines, oncles, tantes, etc.).
Si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème.
Héritiers de rang 2
Ordre n° 1
Les descendants (enfants, petits-enfants, etc.)
Ordre n° 2
Les ascendants privilégiés (père et mère) - Les collatéraux privilégiés (frères et soeurs, ou leurs descendants).
Ordre n° 3
Les ascendants ordinaires (grands-parents, autres aïeux).
Ordre n° 4
Les collatéraux ordinaires (cousins, cousines, oncles, tantes, etc.).
Si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème.
26 mars 2011 à 14:58