Usufruit-nue propriete
Résolu
celine
-
Jomase -
Jomase -
Bonjour,
Mes 2 enfants n'étant pas imposables,elles ne sont donc pas redevables de la taxe d'habitation.
je souhaiterai leur faire donation avec usufruit de ma résidence secondaire.
Quel serait le coût de l'acte.
Merci
Mes 2 enfants n'étant pas imposables,elles ne sont donc pas redevables de la taxe d'habitation.
je souhaiterai leur faire donation avec usufruit de ma résidence secondaire.
Quel serait le coût de l'acte.
Merci
A voir également:
- Usufruit-nue propriete
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Valeur de l usufruit - Guide
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...