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Usufruit-nue propriete

Résolu
celine - 15 mars 2011 à 09:54
 Jomase - 15 mars 2011 à 15:53
Bonjour,
Mes 2 enfants n'étant pas imposables,elles ne sont donc pas redevables de la taxe d'habitation.
je souhaiterai leur faire donation avec usufruit de ma résidence secondaire.
Quel serait le coût de l'acte.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jomase
15 mars 2011 à 15:53
Ca ne changerait pas grand chose, en général c'est quand même l'usufruitier qui paie la taxe d'habitation. Sauf bien sur si vos enfants sont majeurs et que ça devienne leur habitation principale.
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