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Question

Bonjour, 
bonjour,  j aimerai savoir si il est possible  de retirer  une donation a un majeur qui  lui  meme la donner  a un mineur                                                                                                                                       j ai  mis  en nu propieté dans une   sci  immobiliere  ma maison  et les  murs d un fond  de commerce , dont j en  ai  l usufruit,   dans cette  sci  il  y a  moi,  ma femme  et mon fils mineur,                                                                                                                            j ai fait  une donation de 48 pour cent a mon fils   puis une  de 49a  a ma femme  puis celle ci  a fait donation a notre fils de 48 pour cent  des parts,   ma  question est       ,,,,,,,puis je retirer la donation a ma femme, qui de ce fait doit la retirer  a notre  fils,   et a qui dois je m adresser

beneilona · Answer

bonsoir, 
si l'acte de donation a été faite chez le notaire avec acquiessement des enfants, vous ne pouvez pas revenir dessus sauf pour motif grave (tentative d'assassinat ...)sauf si les enfants acceptent
renseigner vous auprès de votre notaire qui vous a fait l'acte

Actif · Answer

Donné, c'est donné : donc non, une fois une donation faite, on ne peut pas revenir dessus.

Si la donation avait été faite avec une clause d'inaliénabilité, il est interdit au donataire de céder le bien donné. A défaut de cette réserve dans l'acte de donation, le donataire est libre de vendre ou donner les biens reçus par donation.

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