Usufruit après usufruit
Résolu
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2 réponses
condorcet
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23 mars 2011 à 11:37
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Est ce que c'est intéressant d'être usufruitier ?
Cela suppose que la nue-propriété est entre votre possession depuis le décès de votre conjoint.
La réunion de la nue-propriété se fera du seul fait de la Loi.
Vous n'aurez à supporter aucun droit de succession.
Cela suppose que la nue-propriété est entre votre possession depuis le décès de votre conjoint.
La réunion de la nue-propriété se fera du seul fait de la Loi.
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condorcet
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23 mars 2011 à 14:28
23 mars 2011 à 14:28
Mon usufruit légal dépend de l'article 767
Ce n'est plus cet article.
Est ce que je suis héritière de l'usufruit de ma belle mère?
Certainement pas.
Cependant si au décès de votre conjoint vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant, cet usufruit vous revient selon une très ancienne jurisprudence datant des années 1863-1865. Toujours sans droits de succession.
Usufruit cadeau empoisonné? (impôts, charges d'entretien?)
Vous pouvez le refuser.
Et mes belles filles n'ont qu'à attendre?
Si vous ne revendiquez pas le bénéfice de cet usufruit, ces belles-filles le recueilleront, également sans droits de succession, dès lors qu'elles détiennent la nue-propriété depuis le décès de leur père.
Ce n'est plus cet article.
Est ce que je suis héritière de l'usufruit de ma belle mère?
Certainement pas.
Cependant si au décès de votre conjoint vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant, cet usufruit vous revient selon une très ancienne jurisprudence datant des années 1863-1865. Toujours sans droits de succession.
Usufruit cadeau empoisonné? (impôts, charges d'entretien?)
Vous pouvez le refuser.
Et mes belles filles n'ont qu'à attendre?
Si vous ne revendiquez pas le bénéfice de cet usufruit, ces belles-filles le recueilleront, également sans droits de succession, dès lors qu'elles détiennent la nue-propriété depuis le décès de leur père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2011 à 12:07
Non la nue propriété est aux deux filles de mon mari décédé,
Mon usufruit légal dépend de l'article 767 , j'ai beau lire et relire , je ne comprends guère les termes employés qui me renvoient à d'autres articles
Je ne comprends pas tout ce que dit le notaire avec qui je suis en très bons termes .
Est ce que je suis héritière de l'usufruit de ma belle mère?
D'après certaines personnes, il paraitrait que les droits sont énormes car je ne suis pas héritière de ma belle mère .
Usufruit cadeau empoisonné? (impôts, charges d'entretien?)
Et mes belles filles n'ont qu'à attendre?
Merci de vos réponses