Succession apres décés et remariage
Résolu
nouchka14
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, mon père est décédé en decembre 2010, Nous sommes 3 enfants nés d'un premier mariage. Il n'a pas eu d'enfants de son 2ème mariage. Il n'a pas fait de contrat de mariage, mais une donation entre époux, au profit du conjoint survivant.
Notre belle-mère est en maison de retraite , atteinte de la maladie d'Alzheimer, a-t-elle droit à la moitié ou au quart des biens de notre père? Merci d'avance.
Notre belle-mère est en maison de retraite , atteinte de la maladie d'Alzheimer, a-t-elle droit à la moitié ou au quart des biens de notre père? Merci d'avance.
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2 réponses
a-t-elle droit à la moitié ou au quart des biens de notre père?
Il appartient à votre belle-mère de choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible qui est de 1/4.
Si son état de santé ne lui permet pas de formuler son choix, l'option sera faite par le curateur avec l'accord du Juge des Tutelles.
Il appartient à votre belle-mère de choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible qui est de 1/4.
Si son état de santé ne lui permet pas de formuler son choix, l'option sera faite par le curateur avec l'accord du Juge des Tutelles.
nouchka14
Merci de votre réponse, le notaire nous a conseillé l'usufruit, nous espérons que c'est la meilleure solution.
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