Succession apres décés et remariage
Résolu
nouchka14
-
18 mars 2011 à 10:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2011 à 08:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2011 à 08:20
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2 réponses
condorcet
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18 mars 2011 à 19:00
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a-t-elle droit à la moitié ou au quart des biens de notre père?
Il appartient à votre belle-mère de choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible qui est de 1/4.
Si son état de santé ne lui permet pas de formuler son choix, l'option sera faite par le curateur avec l'accord du Juge des Tutelles.
Il appartient à votre belle-mère de choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible qui est de 1/4.
Si son état de santé ne lui permet pas de formuler son choix, l'option sera faite par le curateur avec l'accord du Juge des Tutelles.
condorcet
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19 mars 2011 à 08:20
19 mars 2011 à 08:20
nous espérons que c'est la meilleure solution.
C'est certainement la plus sage.
C'est certainement la plus sage.
18 mars 2011 à 21:08