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Succession apres décés et remariage

Résolu
nouchka14 - 18 mars 2011 à 10:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2011 à 08:20
Bonjour, mon père est décédé en decembre 2010, Nous sommes 3 enfants nés d'un premier mariage. Il n'a pas eu d'enfants de son 2ème mariage. Il n'a pas fait de contrat de mariage, mais une donation entre époux, au profit du conjoint survivant.
Notre belle-mère est en maison de retraite , atteinte de la maladie d'Alzheimer, a-t-elle droit à la moitié ou au quart des biens de notre père? Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mars 2011 à 19:00
a-t-elle droit à la moitié ou au quart des biens de notre père?
Il appartient à votre belle-mère de choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible qui est de 1/4.

Si son état de santé ne lui permet pas de formuler son choix, l'option sera faite par le curateur avec l'accord du Juge des Tutelles.
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nouchka14
18 mars 2011 à 21:08
Merci de votre réponse, le notaire nous a conseillé l'usufruit, nous espérons que c'est la meilleure solution.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 mars 2011 à 08:20
nous espérons que c'est la meilleure solution.
C'est certainement la plus sage.
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