Vente de maisondroit a quoi sur la maison
Résolu
xav76710
-
19 juin 2011 à 16:30
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 juin 2011 à 19:07
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 juin 2011 à 19:07
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lucini
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19 juin 2011 à 16:39
19 juin 2011 à 16:39
Cette maison est en indivision depuis le décès de votre père
Votre mère ne peut pas la vendre sans l'accord de ses enfants
Un Notaire vous le confirmera
Votre mère bénéficie de l'usufruit.
Mieux vaut un accord amiable que partir dans un conflit
Cordialement
Votre mère ne peut pas la vendre sans l'accord de ses enfants
Un Notaire vous le confirmera
Votre mère bénéficie de l'usufruit.
Mieux vaut un accord amiable que partir dans un conflit
Cordialement
lucini
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19 juin 2011 à 19:07
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pas en mesure de vous répondre , cela dépend si vos parents se sont fait une donation au plus vivant et quelle option à retenue votre mère.
Seul le Notaire qui dispose de toutes les informations peut répondre à cette question de répartition. Poser lui la question
A la succession de votre père ce point a été résolu.
Cordialement
Seul le Notaire qui dispose de toutes les informations peut répondre à cette question de répartition. Poser lui la question
A la succession de votre père ce point a été résolu.
Cordialement
ma mére bénificie l'usufruit, cela veut dire quoi?
Je suis déjà en conflit avec ma mére et ma soeur car je leur parle pas en ce moment merci d'avance de me répondre cordialement.
Je suis déjà en conflit avec ma mére et ma soeur car je leur parle pas en ce moment merci d'avance de me répondre cordialement.
lucini
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19 juin 2011 à 17:00
19 juin 2011 à 17:00
Pour simplifier cela veut dire qu'elle a le droit d'occuper le maison
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