Vente de maisondroit a quoi sur la maison

Résolu
xav76710 - 19 juin 2011 à 16:30
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 juin 2011 à 19:07
Bonjour,
Ma mére veut vendre la maison, mon pére est décédé il y a cinq ans. Je suis l'ainé (26 ans) et ja'ai 1 soeur de 23 ans elle m'a dit que ma mére avait pas besoin de la signature des enfants. est ce que c'est vrai ? moi je ne pense pas, est ce que j'ai le droit de réclamer si ma mére vendait la maison et ma soeur et moi on était d'accord. Derniére question quelle serait ma part exactement, est ce que j'ai 1/4 ou 1/6 ou autre chose sur la maison merci d'avance de me répondre cordialement

5 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
19 juin 2011 à 16:39
Cette maison est en indivision depuis le décès de votre père

Votre mère ne peut pas la vendre sans l'accord de ses enfants

Un Notaire vous le confirmera

Votre mère bénéficie de l'usufruit.

Mieux vaut un accord amiable que partir dans un conflit

Cordialement
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
19 juin 2011 à 19:07
pas en mesure de vous répondre , cela dépend si vos parents se sont fait une donation au plus vivant et quelle option à retenue votre mère.

Seul le Notaire qui dispose de toutes les informations peut répondre à cette question de répartition. Poser lui la question

A la succession de votre père ce point a été résolu.


Cordialement
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ma mére bénificie l'usufruit, cela veut dire quoi?
Je suis déjà en conflit avec ma mére et ma soeur car je leur parle pas en ce moment merci d'avance de me répondre cordialement.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
19 juin 2011 à 17:00
Pour simplifier cela veut dire qu'elle a le droit d'occuper le maison
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oui ma mére occupe la maison avec son ami, ma soeur et moi on est parti de chez ma mére. Je voudrais savoir comment s'est réparti les parts ma mére ala moitié de la maison et l autre moitié celle de mon pére comment ça se passe meri de me répondre cordialement
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