On voudrait faire la communaute universelle
Résolu
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2 réponses
Prendre l'avis d'un notaire est la 1ère chose à faire.
Le changement de régime matrimonial ne peut de toute façon se faire que par un acte notarié et approbation du juge.
Si vous souhaitez que communauté universelle s'accompagne d'une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Au premier décès, l'intégralité du patrimoine commun devient la propriété exclusive du conjoint survivant.
Si vous décédez la 1ère, tout votre patrimoine (à votre époux et vous-même) reviendra in fine à la fille de votre époux. Pas sûr que soit votre souhait, n'est-ce pas ?
De plus lorsqu'il existe des enfants non communs aux époux, le juge peut refuser l'adoption de la communauté universelle, surtout accompagnée d'une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, pour éviter de léser complétement certains enfants.
D'où l'importance de prendre les conseils d'un notaire qui vous conseillera peut-être un autre choix que le changement de régime.
Le changement de régime matrimonial ne peut de toute façon se faire que par un acte notarié et approbation du juge.
Si vous souhaitez que communauté universelle s'accompagne d'une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Au premier décès, l'intégralité du patrimoine commun devient la propriété exclusive du conjoint survivant.
Si vous décédez la 1ère, tout votre patrimoine (à votre époux et vous-même) reviendra in fine à la fille de votre époux. Pas sûr que soit votre souhait, n'est-ce pas ?
De plus lorsqu'il existe des enfants non communs aux époux, le juge peut refuser l'adoption de la communauté universelle, surtout accompagnée d'une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, pour éviter de léser complétement certains enfants.
D'où l'importance de prendre les conseils d'un notaire qui vous conseillera peut-être un autre choix que le changement de régime.
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