On voudrait faire la communaute universelle
Résolu
loulou
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loulou -
loulou -
Bonjour,
cela fait 32 ans que nous sommes ensemble donc 22 ans marier 2 enfants de chaque coter nous sommes marier avec contrat de mariage et ont ses fait une domation et nous voudrions changer pour la communaute universelle car d un cote cela fait 31 ans que la fille de nom mari ne nous parle plus et de mon cote ses mon fils avec les deux autres aucun probleme qui pourrer nous aider ou nous dire connemt ont pourrer faire merci d avance
cela fait 32 ans que nous sommes ensemble donc 22 ans marier 2 enfants de chaque coter nous sommes marier avec contrat de mariage et ont ses fait une domation et nous voudrions changer pour la communaute universelle car d un cote cela fait 31 ans que la fille de nom mari ne nous parle plus et de mon cote ses mon fils avec les deux autres aucun probleme qui pourrer nous aider ou nous dire connemt ont pourrer faire merci d avance
A voir également:
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- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Legataire universelle - Guide
- Frais acte d'apport à la communauté universelle ✓ - Forum Donation-Succession
- Communauté réduite aux acquets - Forum Divorce
2 réponses
Prendre l'avis d'un notaire est la 1ère chose à faire.
Le changement de régime matrimonial ne peut de toute façon se faire que par un acte notarié et approbation du juge.
Si vous souhaitez que communauté universelle s'accompagne d'une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Au premier décès, l'intégralité du patrimoine commun devient la propriété exclusive du conjoint survivant.
Si vous décédez la 1ère, tout votre patrimoine (à votre époux et vous-même) reviendra in fine à la fille de votre époux. Pas sûr que soit votre souhait, n'est-ce pas ?
De plus lorsqu'il existe des enfants non communs aux époux, le juge peut refuser l'adoption de la communauté universelle, surtout accompagnée d'une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, pour éviter de léser complétement certains enfants.
D'où l'importance de prendre les conseils d'un notaire qui vous conseillera peut-être un autre choix que le changement de régime.
Le changement de régime matrimonial ne peut de toute façon se faire que par un acte notarié et approbation du juge.
Si vous souhaitez que communauté universelle s'accompagne d'une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Au premier décès, l'intégralité du patrimoine commun devient la propriété exclusive du conjoint survivant.
Si vous décédez la 1ère, tout votre patrimoine (à votre époux et vous-même) reviendra in fine à la fille de votre époux. Pas sûr que soit votre souhait, n'est-ce pas ?
De plus lorsqu'il existe des enfants non communs aux époux, le juge peut refuser l'adoption de la communauté universelle, surtout accompagnée d'une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, pour éviter de léser complétement certains enfants.
D'où l'importance de prendre les conseils d'un notaire qui vous conseillera peut-être un autre choix que le changement de régime.
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