Donation et succession
Résolu
malika
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis issue d'une famille de 8 enfants. Mes parents, aux conditions modestes, a donné de leur vivant un de leur terrain agricole en 1977 à une de mes soeurs en contrepartie des travaux (20 000 francs à l'époque) qu'elle avait fait dans la maison.
Mon père est décédé en 2003 et ma mère est toujors vivante masi ne sait ni lire ni écrire et est âgée de 85 ans.
En 2006, ce terrain est devenu constructible et ma soeur l'a vendu 150 000 €. Elle n'avait pas de plus value à payer (détention de plus de 15 ans) mais la taxe sur terrain agricole devenue constructible. Au final, elle a dû toucher 135 000 €.
Nous sommes 2 soeurs qui estiment que cette opération est injustes. Peut-on révendiquer ? et sous quelles conditions ?
Je suis issue d'une famille de 8 enfants. Mes parents, aux conditions modestes, a donné de leur vivant un de leur terrain agricole en 1977 à une de mes soeurs en contrepartie des travaux (20 000 francs à l'époque) qu'elle avait fait dans la maison.
Mon père est décédé en 2003 et ma mère est toujors vivante masi ne sait ni lire ni écrire et est âgée de 85 ans.
En 2006, ce terrain est devenu constructible et ma soeur l'a vendu 150 000 €. Elle n'avait pas de plus value à payer (détention de plus de 15 ans) mais la taxe sur terrain agricole devenue constructible. Au final, elle a dû toucher 135 000 €.
Nous sommes 2 soeurs qui estiment que cette opération est injustes. Peut-on révendiquer ? et sous quelles conditions ?
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1 réponse
Peut-on révendiquer ?
Etes-vous certaine qu'il s'agit d'une "donation" ?
Puisque vous écrivez que cette soeur avait supporté le coût de travaux à hauteur de 20000 F. dans la maison de vos parents !
Pour ma part je nommerais cette opération une "dation en paiement" qui permet de céder un bien à un créancier en réglement de sa créance !
Une façon d'éponger ses dettes. Sans + .
Etes-vous certaine qu'il s'agit d'une "donation" ?
Puisque vous écrivez que cette soeur avait supporté le coût de travaux à hauteur de 20000 F. dans la maison de vos parents !
Pour ma part je nommerais cette opération une "dation en paiement" qui permet de céder un bien à un créancier en réglement de sa créance !
Une façon d'éponger ses dettes. Sans + .
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