Donation et succession
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malika
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Modifié par malika le 8/06/2011 à 20:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juin 2011 à 21:30
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condorcet
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8 juin 2011 à 21:30
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Peut-on révendiquer ?
Etes-vous certaine qu'il s'agit d'une "donation" ?
Puisque vous écrivez que cette soeur avait supporté le coût de travaux à hauteur de 20000 F. dans la maison de vos parents !
Pour ma part je nommerais cette opération une "dation en paiement" qui permet de céder un bien à un créancier en réglement de sa créance !
Une façon d'éponger ses dettes. Sans + .
Etes-vous certaine qu'il s'agit d'une "donation" ?
Puisque vous écrivez que cette soeur avait supporté le coût de travaux à hauteur de 20000 F. dans la maison de vos parents !
Pour ma part je nommerais cette opération une "dation en paiement" qui permet de céder un bien à un créancier en réglement de sa créance !
Une façon d'éponger ses dettes. Sans + .