Abandon usufruit

Résolu
fred26 -  
 fred26 -
Bonjour, a la mort de mon père, ma mère a garder l'usufruit d'un bien immoblier, elle souhaite aujourd'hui abandonner cet usufruit, est-ce possible?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    est-ce possible?
    Réponse affirmative.
    La décision d'abandon doit faire l'objet d'un acte notarié.
    2
    1. fred26
       
      Merci pour l'information .
      0

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