Abandon usufruit

Résolu

fred26 -
fred26 - 26 juin 2011 à 17:11

Bonjour, a la mort de mon père, ma mère a garder l'usufruit d'un bien immoblier, elle souhaite aujourd'hui abandonner cet usufruit, est-ce possible?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 368

est-ce possible?
Réponse affirmative.
La décision d'abandon doit faire l'objet d'un acte notarié.

fred26

Merci pour l'information .