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Abandon usufruit

Résolu
fred26 - 25 juin 2011 à 15:22
 fred26 - 26 juin 2011 à 17:11
Bonjour, a la mort de mon père, ma mère a garder l'usufruit d'un bien immoblier, elle souhaite aujourd'hui abandonner cet usufruit, est-ce possible?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
25 juin 2011 à 17:56
est-ce possible?
Réponse affirmative.
La décision d'abandon doit faire l'objet d'un acte notarié.
2
fred26
26 juin 2011 à 17:11
Merci pour l'information .
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