Sujet Précédent Sujet Suivant

Abandon usufruit

Résolu
fred26 - 25 juin 2011 à 15:22
 fred26 - 26 juin 2011 à 17:11
Bonjour, a la mort de mon père, ma mère a garder l'usufruit d'un bien immoblier, elle souhaite aujourd'hui abandonner cet usufruit, est-ce possible?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 juin 2011 à 17:56
est-ce possible?
Réponse affirmative.
La décision d'abandon doit faire l'objet d'un acte notarié.
2
fred26
26 juin 2011 à 17:11
Merci pour l'information .
0

Discussions similaires

Abandon d une formation renumeree par pôle emploi
Ricochet -
caroledu92 -

3 réponses
Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
signification du code abandon débit sur carte bancaire
Annab -
JiEl -

4 réponses
A qui incombe les frais de notaire pour un abandon d' usufruit
dogeno -
dogeno -

10 réponses
Coment faire pour abandonner l'usufruit d'un bien
Garence1157 -
dibokow -

7 réponses