Donation et vente

Résolu
malika - 8 juin 2011 à 20:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juin 2011 à 21:09
Bonjour,

Nous sommes 2 enfants.
Ma mère doit faire une donation partage d'un bien qui lui est propre reçu en donation partage de notre grand père qui lui avait eu en donation partage de notre arrière grand père).
Les 2 parcelles sont estimées à la même valeur. La valeur est celle du marché
Je souhaite après cette donation vendre ce terrain , avec l'accord de ma mère (et de ma soeur ? est ce obligatoire) pour me permettre d'avoir un apport pour acheter une maison proche de mon lieu de travail.
Sous quels conditions, la vente peut être faite ? Y a t-il un éali de détention du terrain ou est ce que je peux le vendre sans délai ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 juin 2011 à 21:09
Je souhaite après cette donation vendre ce terrain , avec l'accord de ma mère (et de ma soeur ? est ce obligatoire)
Réponse affirmative.

Sous quelles conditions, la vente peut être faite ?
Aucune.

Y a t-il un délai de détention du terrain ou est ce que je peux le vendre sans délai ?
Aucun.
0