Donation et vente
Résolu
malika
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8 juin 2011 à 20:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juin 2011 à 21:09
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condorcet
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8 juin 2011 à 21:09
8 juin 2011 à 21:09
Je souhaite après cette donation vendre ce terrain , avec l'accord de ma mère (et de ma soeur ? est ce obligatoire)
Réponse affirmative.
Sous quelles conditions, la vente peut être faite ?
Aucune.
Y a t-il un délai de détention du terrain ou est ce que je peux le vendre sans délai ?
Aucun.
Réponse affirmative.
Sous quelles conditions, la vente peut être faite ?
Aucune.
Y a t-il un délai de détention du terrain ou est ce que je peux le vendre sans délai ?
Aucun.