Séparation : usufruit ou droit d' usage ?
Résolu
Nikita
-
19 juin 2011 à 15:14
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 21 juin 2011 à 18:21
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 21 juin 2011 à 18:21
A voir également:
- Séparation : usufruit ou droit d' usage ?
- Separation caf delai ✓ - Forum CAF
- Séparation caf délai - Forum CAF
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Modele lettre désolidarisation bail suite separation - Forum Louer un logement
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
1 réponse
GMAL
Messages postés
827
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
21 juin 2011 à 18:21
21 juin 2011 à 18:21
--
Bonjour,
Usufruit et/ou droit d'usage sont possibles: il faudra régulariser l'acte par devant notaire, s'agissant d'un bien immobilier.
voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Usufruit et/ou droit d'usage sont possibles: il faudra régulariser l'acte par devant notaire, s'agissant d'un bien immobilier.
voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN