Pas de procuration
Résolu
tartoprune
-
Modifié par tartoprune le 21/06/2011 à 14:16
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 21 juin 2011 à 15:08
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 21 juin 2011 à 15:08
A voir également:
- Pas de procuration
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Durée de validité d'une procuration en algerie - Forum Famille et Jeunes
- Procuration chronopost - Forum Consommation
- Durée de validité de ma procuration - Forum Immobilier
1 réponse
GMAL
Messages postés
827
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
21 juin 2011 à 15:08
21 juin 2011 à 15:08
--
Bonjour,
A mon avis, la banque va - au moins - exiger une attestation d'hérédité ou un acte de notoriété dressés par un notaire pour prouver que vous êtes les seuls héritiers et qu'il n'y a pas de testament. Le coût de ces pièces sont relativement modiques. Pour le reste, vous pouvez fort bien déposer au Centre des Impôts la déclaration de succession fiscale, sans frais.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
A mon avis, la banque va - au moins - exiger une attestation d'hérédité ou un acte de notoriété dressés par un notaire pour prouver que vous êtes les seuls héritiers et qu'il n'y a pas de testament. Le coût de ces pièces sont relativement modiques. Pour le reste, vous pouvez fort bien déposer au Centre des Impôts la déclaration de succession fiscale, sans frais.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...