Pas de procuration
Résolu
tartoprune
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GMAL Messages postés 796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon pere est décédé sans donner procuration a aucun de ses enfants. Apres les frais d enterrements deduits il reste sur son compte environ 6000€ !! Comment faire débloquer le compte pour faire une procuration a un des enfants sachant que les autres sont daccord ,et partager cette somme entre les cinq enfants
ceci afin d éviter des frais de notaire qui grèveraient cette modeste somme
quelqu un m a parlé d un porte fort ??
mon pere est décédé sans donner procuration a aucun de ses enfants. Apres les frais d enterrements deduits il reste sur son compte environ 6000€ !! Comment faire débloquer le compte pour faire une procuration a un des enfants sachant que les autres sont daccord ,et partager cette somme entre les cinq enfants
ceci afin d éviter des frais de notaire qui grèveraient cette modeste somme
quelqu un m a parlé d un porte fort ??
1 réponse
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Bonjour,
A mon avis, la banque va - au moins - exiger une attestation d'hérédité ou un acte de notoriété dressés par un notaire pour prouver que vous êtes les seuls héritiers et qu'il n'y a pas de testament. Le coût de ces pièces sont relativement modiques. Pour le reste, vous pouvez fort bien déposer au Centre des Impôts la déclaration de succession fiscale, sans frais.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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