Un des héritiers refuse de vendre [Résolu]

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bon ont fonce

nous sommes quatre filles , une décision ultérieure avait été prise sur la vente de la maison familiale, cependant , une altercation a eut lieu entre mes soeurs a l'heure d'aujourd'hui nous avons un acheteur le seul soucis demeure que notre soeur ainée ne donne plus signe de vie , hors après plus d'un an de recherche nous l'avons retrouvé, aujourd'hui si nous n'avons pas sa signature pour cette vente je crains que nous irons tout droit dans le mur , la succession dure depuis près de six ans. si vous aviez une réponse objectif et surtout si vous pensez comme moi a la meme réponse cela me rassurera. merci a tous pour ce site , une idée de génie. Bon ont Fonce.

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mangrifff Messages postés 62 Statut Membre 38

Bonjour,
nous sommes cinq heritiers enfants d un premier mariage , mon defunt pere etait remarier sa seconde femme avait trois filles d un premier mariage cette dame est egalement decedee et ces filles nous font d enormes problemes d autant plus que l une d entre elles est juge et son mari egalement depuis cinq ans nous perdons tous nos proces comment faire pour enfin que les jugements rendus soient justes

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guytou

un efant sur 4 peut il s'opposer au rachat par le domaine d'une maison suite a la tempete xintia

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VOVN

Nous pensons vendre la maison de mes parents. Mon pére est décedé recemment, et ma mère atteint de la maladi d'ALZEIMER est en Maison spécialisée. Noous sommes six enfants, mais deux ignorant mes parents depuis plus de trente ans ne voudront pas signer pour cette vente. Est-ce que les six signatures sont obligatoires ?

Francoise H.

non - voir la loi européenne qui exige seulementt la majori'te.

mimi

non nous on est 5 dont 2 pas d'accord et il faut l'unanimité malgtres la nouvelle loi sauf si l'evaluation se fait de 1 175 000. c'est donc le juge qui va la mettre aux ancheres

atef

Dans la vallée

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Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636

a) le tirage au sort est une méthode (non obligatoire) pour attribuer des lots entre les héritiers lors d'une succession. Cela n'a (à ma connaissance) rien à voir avec la vente judiciaire dans le cadre de l'indivision

b) la vente judiciaire est une vente aux enchères au tribunal. c' est la seule façon de vendre quand un des indivisaires ne veut pas vendre. Il faut prendre un avocat, il y a donc des frais. la procédure peut durer 2 à 3 ans. et vous n'êtes évidemment pas sur du prix de vente, dans une vente aux enchères....

c) la réforme de l'indivision est en vigueur depuis le 1er janvier 2007. (valable même pour les indivisions nées avant cette date). Elle permet de gérer les biens (mais toujours pas de les vendre) à une majorité des 2/3 des droits indivis. y compris de les louer (pour des maisons d'habitation) voir article 815-3 du code civil.

Le rebelle77

ok merci beaucoup pour vos réponses. cela m'a permit d'y voir plus clair et finalement de voir que toutes les portes ne sont pas fermées.

Par contre si je veux louer sans l'accord de ma mère y 'a t'il une procédure à faire (passer devant notaire ou avocat) ou alors puis je directement me lancer et allez voir une agence immobilière ou trouver un locataire tout seul???
Par contre vous m'avez assis!! c'est long pour vendre via avocat. Je n'aurais jamais pensé à une telle durée.

Sinon j'ai une autre question. Comme elle s'était installé dans la maison avant le décès de ma grand mère (qu'elle a viré en maison de retraite et je suppose que vous comprenez le pourquoi du comment et la raison de ma colère) elle a donc tous ses meubles et refuse de les enlever. De plus elle reçoit tout son courrier chez ma grand mère et pareil elle ne veut pas faire son changement d'adresse (elle habite actuellement chez son nouvel ami). Donc ma question est: comment puis faire pour l'obliger à faire son changement d'adresse et vider ses meubles de la maison mais dans de bonnes conditions. Puis je moi même faire les courriers pour demander le changement d'adresse (ça me parait gros mais bon on ne sait jamais).

Merci encore pour vos réponses.

amicalement

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Mounia07

Bonjour,

Je suis journaliste et j'ai suivi les divers posts que vous avez envoyé concernant les problèmes de succession que vous avez rencontré. Je suis très intéressée par votre histoire et si vous êtes d'accord, je souhaiterai en savoir un peu plus, notamment sur l'état actuel des choses (êtes-vous parvenu à un accord avec votre mère, avez-vous vendu la maison ? Qu'en est-il pour les biens ? ...). Je travaille pour la chaîne Planète Justice et j'aimerai pouvoir recueillir votre témoignage dans le cadre d'un petit reportage télé.

N'hésitez pas à me contacter.

Cordialement.

Le rebelle77

bonjour

En fait pour la maison oui nous avons trouvé un accord avec ma mère. Nous avons lancé la vente! Lorsqu'elle sera vendu, elle touchera 1/4 de la somme comme prévu par la succession et je lui donnerais un autre quart sous forme de donation. Ainsi chacun touchera la moitié du bien. Voilà c'est le seul moyen que j'ai trouvé et qu'elle a accepté.

amicalement

Mounia07 > Le rebelle77

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Je constate que la situation s'est bloquée pour vous et que vous êtes finalement parvenu à un accord à l'amiable avec votre mère. Je vous souhaite une bonne continuation.

Cordialement.

chris > Mounia07

Bonsoir Mounia,

Je me permets de vous contacter car j'ai vu dans le forum que vous êtes journaliste juriste et je me demandais si vous pouviez m'aider dans le cadre d'une succession qui n'aboutit pas car un des héritiers fait blocage à la vente de la maison.
Si vous pouvez m'aider merci de me le dire et je vous expliquerai en quelque lignes notre dossier.
Je m'en réfère avec vous car j'ai l'habitude de travailler avec les journalistes étant attachée de presse depuis 15 ans et souvent les journalistes que je connais bien me donnent des conseils dans des domaines divers.
Merci par avance pour votre aide.

Cordialement
Chris

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Fredbrownie Messages postés 96 Statut Membre 71

Puisque vous posséder plus des 2/3 des droits indivis sur la maison, alors vous pouvez demander l'autorisation judiciaire de vendre à l'amiable le bien même en cas de refus de votre mère (article 815-5-1 du code civil).

Attention, cette solution ne fonctionne qu'en cas d'indivision mais pas en cas de démembrement de propriété (si votre mère a des droits en usufruit et vous en nue-propriété par exemple).

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martolourd Messages postés 541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 447

faite un nouveau sujet, ça aidera!

Réponse 10 / 15

bon ont fonce

bonjour a vous,
mon speudo -bof= (bon ont fonce) j'ai lu votre commentaire et je me dis que l'intervention d'un homme de loi ne résolvera rien tout au contraire l'on nomme cela la licitation ou la vente a la bougie conclusion le tgi intervient après votre requete et cela va durer un an et puis le n°3 peut faire appel et ela dure , dure , dure, ... je constate que le décès de votre grand mere est récent donc normalement il y a une loi qui a été passé et dit " que la majorité l'emporte" et point barre, car cette loi n'est pas rétro-actif. cependant si cela est avant la date de la loi alors la seul sollution est que vous orchestrez avec le notaire un protocole d'accord avec un loyer, et tout ce qui suit, ... sans oublier que vous etes bien obliger lors des réparations de diviser en trois les dépenses ou encore faites une sci, ou alors vous ne pourrez que convaincre le n°3, j'avoue que cela n'est pas simple . si non cette personne peut y habiter sans droit ny titre et la il y a un sérieux soucis c'est a dire que vous allez a deux payer les taxes d'abitation, les impots locaux, l'électricité, etc..... imaginez c'est une vrais folie , je vous dis cela pour avoir avec mes soeurs vécu cela , car nous sommes trois a payer sur quatre car la quatrième est considéré "cas sociale" alors là , c'est vraiement de l'injustice pure (sauf s'il n'en abuse pas , pour mon expérience ,il y a abus sans fausse pudeur ) alors je vous dis courage.
il y aurait la sollution de lui dire qu'en vendant cela lui permetterait de trouver un autre logement qui puisse correspondre a ses attentes, et puis noel arrive alors il faut souhaiter qu'il y est un miracle , ne vous découragez Jamais , il y a toujours une sollution, plaisante ou non , mais foncer , et puis adviendra ce que pourra . faite estimer la maison par huissier de justice avant tout et faite passer une agence immobiliere pour estimer le bien le meme jour que l'huissier de justice qui validera l'estimation. et vous serez a l'abri pourle reste. voila.

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bof

bonsoir, j'ai bien noté votre inquietude cependant si le decès de feu vos parents remonte a 3 ans , alors la majorité l'emporte , cependant si cela est plus vieux là il y a soucis il faut que tous les héritiers signe sns formalités . cependant il y aurait été judicieux que vous fites apparaitre l'année de décès car si non je trouve difficile de répondre correctement car il faut ds parametres pour situer une réponse objectif. je reste ouverte a votre interrogation et serait ravie d'en discuter mail; je reste a votre écoute .

Réponse 12 / 15

Le rebelle77

bonsoir

alors pour répondre à votre question (bien que je ne sois pas notaire...) je pense que oui la vente peut être bloquée. Pour moi, c'est comme le problème que j'ai eu avec ma mère (lire les posts précédents). Donc la solution c'est que votre soeur verse la part à chacun et elle garde l'appartement ou alors il faudra passer par la justice (long et chiant) afin de trouver une solution. Sinon il va falloir vous accorder avec elle. Bref la convaincre de vendre, louer (pourquoi pas)...

Ce n'est pas gagné d'autant que pendant ce temps, il faudra payer les factures, impots... Personnellement, j'ai réussi à convaincre ma mère de vendre mais en acceptant de lui donner la moitié du prix de vente.

bon courage pour la suite

gendlang

bonjour,
j'ai un ami qui viend d'hériter de la maison de sa mere, le probleme c'est que sa mere avait loué à tres bas prix la maison à la fille de mon ami.
Donc apres passage au tribunal lui a les 3/4 du bien et sa fille 1/4.
sa fille a un bail et ne veut pas vendre et refuse que quelqu un visite la maison.
ma question est : peut elle refusé les visites et peut elle etre considéré comme locataire alors qu'elle est propriétaire d'1/4 de la maison?

Réponse 13 / 15

Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636

Bonjour

Je suppose que votre mère n'a pas d'usufruit, et que vous êtes en simple indivision 1/4 / 3/4 ?

Dans ce cas vous ne pouvez effectivement pas vendre sans son accord, sauf à passer par la vente judiciaire dans les conditions qu'on vous a indiqué, c'est vrai.

Par contre, depuis la réforme de l'indivision, vous pouvez à une majorité des 2/3 des droits indivis (vous les avez....) prendre sans son accord toutes dispositions pour GERER la maison, y compris la louer. Elle aura droit à 1/4 des loyers (nets de charges).

Le rebelle77

bonsoir et tout d'abord merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

Donc non, ma mère n'a pas l'usufruit de la maison. En fait je vous explique vite fait mon cas (au cas où pour chaque cas les lois ne soient pas pareils). Mes grand parents ont fait donation de leur maison à mon père qui malheureusement est décédé. Du coup selon la donation tout les biens donnés devaient revenir aux donateurs sauf dans le cas où le donataire avait un enfant, ce qui est le cas. Donc au décès de mon père, ma mère a choisit d'avoir 1/4 sur la maison et moi d'office 3/4 en nue propriété (je suis enfant unique), ma grand mère étant encore en vie a eu l'usufruit. En début d'année cette dernière est décédé et c'est là que les problèmes ont commencé.

Par contre en ce qui concerne la vente judiciiaire, j'ai entendu parlé de tirage au sort des parts. Suis je concerné par cette méthode ou bien allons nous directement sur la vente aux enchères??

Sinon, pouvez vous m'en dire d'avantage sur cette réforme de l'indivision? de quand date t'elle car mon notaire ne m'en a pas soufflé un mot?

merci beaucoup

amicalement

Ostyl972

Bonjour !
Mon père est décédé en 2003. Nous sommes 7 enfants issus de son mariage.
Il a eu 2 enfants reconnus avant mariage.
Ma grand-mère (la mère de mon père), est décédée en 2008 et son terrain doit faire bientôt l'objet d'un partage.
Mes frères et soeurs éparpillés à travers le monde, acceptent que je représente les héritiers de mon père.
1ère question :
Dois-je l'officialiser, si oui comment procéder ?

Les deux enfants naturels, en tout cas l'un d'eux refusera, de me donner son accord.
2ème question :
Comment dois-je procéder pour éviter ou remédier cette tentative de blocage.

Réponse 14 / 15

Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636

(note : si votre mère occupait la maison, elle vous devrait en principe une indemnité égale à 3/4 d'un loyer..)

Pour la gestion de l'indivision, vous n'avez aucune formalité à accomplir, vous pouvez directement mandater une agence, signer un bail, etc...

Par contre, vous devez tenir un état précis des revenus (loyers) et charges diverses de l'indivision et tenir à sa disposition cet état (à sa demande). Elle a également droit, une fois par an, à percevoir sa part des loyers (net des charges).

Pour la forcer a enlever ses meubles, là, je ne sais pas trop jusqu'ou vous pouvez aller....?

Le rebelle77

ok merci beaucoup pour votre aide. J'espère que je vais me sortir de cette impasse.

amicalement

héritier de passage > Le rebelle77

Bonjour, voila je suis héritier dans l'indivision et j'ai recus une assignation en justice.
depuis le decés je n'est pas eu de nouvelle de l'heritage et tout commence part cette assignation est ce normal ?
bien entendu je ne me suis pas presenté au tribunal ( je n'est pas les moyens de payer un avocat)
comment cela va t'il se passer ?
nous somme 5 héritiers,n'etant pas en contact proche que doit je faire ?
il na jamais etais question pour moi de refuser de vendre mais est ce que cette assignation va couter ? et a qui ?

Le rebelle77 > héritier de passage

bonjour,

Pour moi, vous avez reçu une assignation car comme vous l'avez précisé, vous n'avez pas de relation avec les autres héritiers donc ils sont peut être passé directement à la méthode lourde à savoir saisir en justice. Mais normalement, avant de passer directement au tribunal, il me semble que l'avocat réuni tout le monde pour mettre d'accord les héritiers et justement éviter de passer au tribunal. Peut être qu'il y a des désaccords importants entre les autres héritiers et dans ce cas bin oui ça passe directement au tribunal. Par contre, je ne connais pas les frais. Je sais qu'il y en a mais je ne sais pas qui paie l'avocat. Je serais vous, je reprendrais mon assignation. Vous devez avoir dessus les coordonnées d'un avocat, les références de l'affaire et j'appelerais directement pour savoir ce qu'il en est de cette histoire. C'est le mieux et au moins vous serez le pourquoi du comment.

amicalement

héritier de passage > héritier de passage

Bonjour, c'est exactement ce que j'ai fait mais l'avocat ne veut rien me repondre car je suis de la partie adverse ,
sur ce papier il ya une marge avec quelque frais je croit que ce sont ceux du huissier qui me la remis ,mais d'aprés ce que j'ai pu lire sur le net et c'est ca que je comprend pas , pour pouvoir aller en justice il faut que les plaignant on une raison non ? de mon coter il n'y en pas ? donc je supose que comme vous dite il ya surement une brebis galeuse dans le troupeau ,je vais attendre et voir !
merci de votre interet.

Réponse 15 / 15

baby2109 Messages postés 189 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 49

bsr,mes parents sont décédés avant de se marier avec mon père ma mère avait déjà eu 6 enfants et en se mariant avec mon père elle a eu 4 autres,comme ils avaient achetés la maison à 2 maintenant qu'ils sont morts,9 sont d'accord pour signer l'acte de vente à 2 enfants comme sa sa reste dans la famille mais 1 n'est pas d'accord,serait -il possible que la vente se fasse?svp merci.

Un des héritiers refuse de vendre

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