Frais de succession.
Résolu
heloise
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heloise -
heloise -
Bonjour,
Je suis bénéficiaire en totalité d'une assurance vie que ma cousine avait
effectuée après ses 70 ans.
L'assureur m'a demandé de remplir une déclaration de succession au centre des impôts du domicile de la défunte.
Le montant du capital versé s'elevant à 69600 euros pouvez vous m'informer du montant que les impôts vont prelever.
Merci de votre aide.
Je suis bénéficiaire en totalité d'une assurance vie que ma cousine avait
effectuée après ses 70 ans.
L'assureur m'a demandé de remplir une déclaration de succession au centre des impôts du domicile de la défunte.
Le montant du capital versé s'elevant à 69600 euros pouvez vous m'informer du montant que les impôts vont prelever.
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas le capital versé qui est imposé mais les primes versées après les 70 ans de l'assuré, les intérêts étant exonérés.
Donc, calculez le montant des primes versées, déduisez l'abattement de 30 500 €. Déduisez un second abattement de 1594 €. Le reste sera taxé à 55% si votre cousine est germaine, sinon, si elle est issue de germains, 60%.
Cordialement.
Ce n'est pas le capital versé qui est imposé mais les primes versées après les 70 ans de l'assuré, les intérêts étant exonérés.
Donc, calculez le montant des primes versées, déduisez l'abattement de 30 500 €. Déduisez un second abattement de 1594 €. Le reste sera taxé à 55% si votre cousine est germaine, sinon, si elle est issue de germains, 60%.
Cordialement.
Pour pouvoir déterminer l'impôt à payer ( les droits de mutation à titre gratuit) vous devez préalablement savoir ce qui, au sein de la somme que vous percevrez correspond d'une part au montant des primes versées par votre cousine et d'autre part au montant des produit qu'a procuré le placement ( intérêt par exemple) car le régime est différent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai posté tout à l'heure cette déclatation en indiquant cette même somme ds la case montant des primes versées et montant du capilal. ai je fait une erreur?