Frais de succession.
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas le capital versé qui est imposé mais les primes versées après les 70 ans de l'assuré, les intérêts étant exonérés.
Donc, calculez le montant des primes versées, déduisez l'abattement de 30 500 €. Déduisez un second abattement de 1594 €. Le reste sera taxé à 55% si votre cousine est germaine, sinon, si elle est issue de germains, 60%.
Cordialement.
Ce n'est pas le capital versé qui est imposé mais les primes versées après les 70 ans de l'assuré, les intérêts étant exonérés.
Donc, calculez le montant des primes versées, déduisez l'abattement de 30 500 €. Déduisez un second abattement de 1594 €. Le reste sera taxé à 55% si votre cousine est germaine, sinon, si elle est issue de germains, 60%.
Cordialement.
questionfiscale
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Modifié par ericRg le 14/06/2011 à 10:37
Modifié par ericRg le 14/06/2011 à 10:37
Pour pouvoir déterminer l'impôt à payer ( les droits de mutation à titre gratuit) vous devez préalablement savoir ce qui, au sein de la somme que vous percevrez correspond d'une part au montant des primes versées par votre cousine et d'autre part au montant des produit qu'a procuré le placement ( intérêt par exemple) car le régime est différent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2011 à 16:32
j'ai posté tout à l'heure cette déclatation en indiquant cette même somme ds la case montant des primes versées et montant du capilal. ai je fait une erreur?
11 juin 2011 à 17:11
11 juin 2011 à 19:57