Question de succession
Résolu
Vanneste
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Vanneste -
Vanneste -
Bonjour,
Mariée en 1983,de cet union sont nés 2enfants qui ont maintenant 25-21ans.
Divorcée en 1996.
J'achète une maison en 1999.
Mon nouveau conjoint y met son domicile en 2004.
Il a lui meme 4enfants tous mariés.
Lors de l'achat de la maison,mon conjoint se porte aval.
Nous nous marions en 2005 sans contrat de mariage.
Le pret hypothécaire est fait à mon nom et les payements toujours prélevés sur mon compte.
Mes questions sont les suivantes:
En cas de décès de l'un ou l'autre comment va se faire le partage de la maison.
Les enfants de mon mari ont t-ils droit à une part sur le bien?
Que faut t-il faire pour que mes 2 enfants soient seuls héritiers?
Quels seraient les frais devant notaire?
cordialement
Mariée en 1983,de cet union sont nés 2enfants qui ont maintenant 25-21ans.
Divorcée en 1996.
J'achète une maison en 1999.
Mon nouveau conjoint y met son domicile en 2004.
Il a lui meme 4enfants tous mariés.
Lors de l'achat de la maison,mon conjoint se porte aval.
Nous nous marions en 2005 sans contrat de mariage.
Le pret hypothécaire est fait à mon nom et les payements toujours prélevés sur mon compte.
Mes questions sont les suivantes:
En cas de décès de l'un ou l'autre comment va se faire le partage de la maison.
Les enfants de mon mari ont t-ils droit à une part sur le bien?
Que faut t-il faire pour que mes 2 enfants soient seuls héritiers?
Quels seraient les frais devant notaire?
cordialement
A voir également:
- Question de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
En cas de décès de l'un ou l'autre comment va se faire le partage de la maison.
Cette maison acquise avant votre second mariage n'appartient pas à la communauté.
S'agissant d'un bien "propre" (personnel à vous seule), votre conjoint recueillera un quart en pleine propriété et vos enfants, nés de votre première union, recueilleraient ce bien immobilier pour les 3/4.
Si vous souhaitez que vos enfants soient les seuls héritiers, vous devez établir un testament en leur faveur.
Attention cependant, le conjoint bénéficie malgré tout d'un droit d'usage et d'habitation viager. Pour le priver de ce droit vous devez faire rédiger un testament authentique (par notaire) obligatoirement.
Cette maison acquise avant votre second mariage n'appartient pas à la communauté.
S'agissant d'un bien "propre" (personnel à vous seule), votre conjoint recueillera un quart en pleine propriété et vos enfants, nés de votre première union, recueilleraient ce bien immobilier pour les 3/4.
Si vous souhaitez que vos enfants soient les seuls héritiers, vous devez établir un testament en leur faveur.
Attention cependant, le conjoint bénéficie malgré tout d'un droit d'usage et d'habitation viager. Pour le priver de ce droit vous devez faire rédiger un testament authentique (par notaire) obligatoirement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour toutes ces informations très claires et précises.
Je suis rassurée pour mes enfants!
Je vous souhaite beaucoup de succès pour l'avenir.
Bien à vous,cordialement
Mme Vanneste