Donations
Résolu1 réponse
Bonjour,
Vous allez voir sur ce site, http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
vous trouverez le barème des frais de notaire.
S'ajoutent à cela diverses taxes (TVA, conservation des hypothèques, etc.), quelques débours (évaluation par ex) et éventuellement quelques actes pour arriver à un total, en gros, d'environ 3% de la valeur du bien.
Cordialement.
Vous allez voir sur ce site, http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
vous trouverez le barème des frais de notaire.
S'ajoutent à cela diverses taxes (TVA, conservation des hypothèques, etc.), quelques débours (évaluation par ex) et éventuellement quelques actes pour arriver à un total, en gros, d'environ 3% de la valeur du bien.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2011 à 09:31
bonne journée
cordialement
11 juin 2011 à 10:54
11 juin 2011 à 12:34