Donations
Résolu
nalla
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nalla -
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Bonjour,
nous avons une maison de 620000euros que nous souhaitons donner à nos trois enfants ( nous avons 56 ans et 60 ans) en nue propriété pouvez vous nous donner le montant des frais
merci
nous avons une maison de 620000euros que nous souhaitons donner à nos trois enfants ( nous avons 56 ans et 60 ans) en nue propriété pouvez vous nous donner le montant des frais
merci
A voir également:
- Donations
- Donations partages - Guide
- Fiscalité des donations - Guide
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Donations de son vivant - Guide
- Rapport civil des donations antérieures - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous allez voir sur ce site, http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
vous trouverez le barème des frais de notaire.
S'ajoutent à cela diverses taxes (TVA, conservation des hypothèques, etc.), quelques débours (évaluation par ex) et éventuellement quelques actes pour arriver à un total, en gros, d'environ 3% de la valeur du bien.
Cordialement.
Vous allez voir sur ce site, http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
vous trouverez le barème des frais de notaire.
S'ajoutent à cela diverses taxes (TVA, conservation des hypothèques, etc.), quelques débours (évaluation par ex) et éventuellement quelques actes pour arriver à un total, en gros, d'environ 3% de la valeur du bien.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonne journée
cordialement