Bien propre et succession [Résolu]

- - Dernière réponse :  marie-mado - 12 juin 2011 à 13:28
Bonsoir
Ma soeur possède un studio, hérité de notre père . C'est donc un bien personnel.
Elle avait fait une donation au dernier des vivants à son deuxième mari.

Malade, elle voudrait revenir sur cette donation le plus vite possible car elle craint avoir fait une erreur contre l'intérêt de ses deux filles. Elle craint surtout que son époux ne laisse que peu de choses dans la succession.
Comment peut-elle agir pour modifier cette donation?
Est-ce que le conjoint doit être averti car elle redoute ses réactions?
Merci pour elle

marie -mado
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Merci
s'il y a d'autres suggestions, nous sommes preneuses
Rencontrez un notaire et lui exposer la situation avec une totale franchise notamment sur les doutes existants envers le père des enfants.

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Merci
Comment peut-elle agir pour modifier cette donation?
La révoquer. Tout simplement. Rencontrer un notaire.

Est-ce que le conjoint doit être averti car elle redoute ses réactions?
Le secret professionnel interdit toute divulgation de la révocation.
Le conjoint découvrira seulement après le décès la réalité de la situation.
Si votre soeur veut assurer une protection complète de ses enfants, il serait souhaitable qu'elle les désigne "légataires universels" par testament sinon, même en l'absence de donation au dernier vivant le conjoint hériterait soit, selon son choix, d'un quart en pleine propriété ou de l'usufruit sur la totalité.
D'où l'intérêt d'examiner la situation sous tous ses aspects et de s'entourer des conseils d'un notaire.
Tout cela, évidemment, est couvert par le secret professionnel.
merci monsieur condorcet pour vos informations
merci pour nous avoir rassurées de ce secret professionnel
une agence immobilière vient juste de "rendre " l'estimation du studio que son mari a demandé sans l'informer... , ce qui a motivé notre demande d'aide auprès de ce forum
s'il y a d'autres suggestions, nous sommes preneuses
merci encore
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Merci
bonjour

je confirme les informations de condorcet

si votre soeur est assez en forme , prenez un rendez vous en urgence avec un notaire pour annuler cette donation entre époux (je confirme le secret professionnel)
par la meme occasion elle pourra faire si elle le souhaite un testament nommant ses enfants legataires universels

pas cool le comportement du conjoint qui fait "expertiser" le bien de sa femme dès qu'elle est malade, cela se fait poser en effet des questions !!


cordialement et bon courage
Vous avez tout compris,
Ma soeur est tombée de haut et elle n'est pas au bout d'autres découvertes .
La caisse de retraite , la retraite complémentaire et même la mutuelle ont été contactées par <<anticipation>> et nous avons par hasard intercepté les réponses.
Dès que possible , elle prendra rendez-vous avec le notaire.
Son état de santé est vacillant aujourd'hui après la dernière cure.
Mais pour la petite histoire, la découverte de la conduite de son époux l'a dynamisée psychologiquement et c'est tant mieux.

Merci pour votre aide, elle avait surtout craint que son mari apprenne ses intentions. Merci.
Suivez les conseils donnés. En présence d'enfants, le conjoint n'est pas réservataire, votre soeur peut donc tout à fait le "déshériter". Même si c'est plus cher, un notaire peut aussi se rendre à domicilie ou dans un hôpital.
Dans certains cas, un simple testament "olographe" peut suffire. Votre soeur peut y mentionner qu'elle révoque la donation faite au profit de son époux et qu'elle nomme ses enfants légataires universelles. Attention à bien le confier tout de même à un notaire et le garder en lieu sûr (chez vous ?) jusque là !
Lire toutefois ceci : http://www.intranot.fr/pub/quest078.html

Ce que vous pourriez faire, c'est de vous rendre chez un notaire et prendre tous les renseignements utiles pour votre soeur. Ca lui évitera de la fatigue et "débroussaillera" utilement les choses.

Bon courage.
domdo76
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1384 -
si la situation est à un tel point, qu'elle annule également toutes les procurations faites à son mari notamment celles données en banque

elle peut aussi faire envoyer son courrier en boite postale ou chez vous (soyez digne de sa confiance , sans vous vexer) cela evitera des conflits

Dès que possible , elle prendra rendez-vous avec le notaire
essayez de contacter le notaire qui a pris acte de la donation entre époux pour savoir ce qu'il serait possible de faire au plus vite , ou un autre notaire, elle peut aussi envoyer à ce notaire une lettre RAR
exemple de lettre au notaire ayant redigé l'acte :

Je soussigné(e) madame X épouse Y demeurant ......................, déclare par la présente révoquer en totalité la donation entre époux établie le ... au profit de ..., mon époux
joindre copie de la CNI

-la révocation expresse peut revêtir la forme d'un acte notarié ou d'un testament, même olographe

- attention si la donation entre époux a été intégré au contrat de mariage elle ne peut etre revoquée
lire donc le contrat de mariage s'il y en a un

quand vous etes avec elle à sa maison, recuperez tous les papiers la concernant et mettez les dans un coffre à la banque avec procuration à ses enfants qui pourront les recuperer quelques jours avant au cas ou cela irait très mal (ce que je ne lui souhaite pas)

lui souhaitant bon courage
Merci , merci à tous. nous sommes bouleversées de tant de gentillesse
Nous pensons que nous aurons suffisamment de force physique et intellectuelle pour faire ensemble ces démarches , sans qu'il sache surtout. Mais ça ira.
Le cadre de santé de son service à l'hôpital, a suggéré une consultation d'un neurologue et d'une psychologue qui porrait attester de son bon état de raisonnement avant de rencontrer le notaire. On ne sait jamais, s'il y a d'autres soucis qu'il pourrait créer plus tard.
Encore merci, à tous

C'est vrai qu'il faut protéger son conjoint;, mais là elle est mal tombée malheureusement.
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