Occuper l'appart après le décès de mon mari ?
Résolu
terence
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Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets et nous vivons dans l'appartement que mon époux à acheté à crédit (crédit toujours en cours) avant notre mariage, je vis donc chez lui. En cas de décès de mon époux, celui-ci m'affirme que j'aurai le droit de rester dans l'appartement (il à deux enfants majeurs) jusqu'à ma mort et que j'hériterai de la moitié de l'appartement ? Est-ce exact et ses enfants s'ils veulent vendre l'appartement pourront-ils le faire malgré moi ?
Merci de me répondre.
Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets et nous vivons dans l'appartement que mon époux à acheté à crédit (crédit toujours en cours) avant notre mariage, je vis donc chez lui. En cas de décès de mon époux, celui-ci m'affirme que j'aurai le droit de rester dans l'appartement (il à deux enfants majeurs) jusqu'à ma mort et que j'hériterai de la moitié de l'appartement ? Est-ce exact et ses enfants s'ils veulent vendre l'appartement pourront-ils le faire malgré moi ?
Merci de me répondre.
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1 réponse
Est-ce exact et ses enfants s'ils veulent vendre l'appartement pourront-ils le faire malgré moi ?
En présence d'enfants nés d'une précédente union de votre mari, vous, la seconde épouse, recueillez le quart en pleine propriété.
Cette proportion peut être augmentée par une donation au dernier vivant aux termes de laquelle vous pourriez obtenir le tiers de sa succession représentant la quotité disponible, sachant que les deux enfants majeurs sont "réservataires" pour un tiers chacun.
Hormis cet aspect de la question, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'habitation dans l'immeuble qui constituait le domicile du couple et d'usage du mobilier.
Il s'agit d'un droit viager.
Si les enfants envisagent de vendre ce bien, en aucun cas ils ne pourront vous priver de ce droit d'usage et d'habitation ce qui, in fine, signifie que personne ne voudra acquérir sachant que vous disposez des lieux jusqu'à votre propre disparition.
Rencontrez cependant un notaire pour mettre de l'ordre dans tout cela.
En présence d'enfants nés d'une précédente union de votre mari, vous, la seconde épouse, recueillez le quart en pleine propriété.
Cette proportion peut être augmentée par une donation au dernier vivant aux termes de laquelle vous pourriez obtenir le tiers de sa succession représentant la quotité disponible, sachant que les deux enfants majeurs sont "réservataires" pour un tiers chacun.
Hormis cet aspect de la question, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'habitation dans l'immeuble qui constituait le domicile du couple et d'usage du mobilier.
Il s'agit d'un droit viager.
Si les enfants envisagent de vendre ce bien, en aucun cas ils ne pourront vous priver de ce droit d'usage et d'habitation ce qui, in fine, signifie que personne ne voudra acquérir sachant que vous disposez des lieux jusqu'à votre propre disparition.
Rencontrez cependant un notaire pour mettre de l'ordre dans tout cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.