Problème de partage
Résolu
robertdu17
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour, voila ma situation :
Ma mère est décédée, ensuite mon père avait des soucis de santé (poches d'urines, problèmes pour marcher), il ne pouvait plus vivre tout seul dans la maison.
Nous sommes 5 enfants, mais nous n'avons été que 3 à s'en occuper et à le prendre chez nous pendant plusieurs semaines à tour de rôle. Mon père a donc décidé, pendant cette période, de nous donner un peu d'argent pour nous aider financièrement en dédommagement.
Plus tard, nous lui avons trouvé une maison où une dame s'occupait de lui.
Pour nous remercier, il a fait un testament disant qu'il donnait son héritage à nous 3, sachant que les 2 autres enfants n'ont absolument rien fait pour lui ni pour ma mère depuis des années.
Maintenant que mon père est décédé, ces 2 enfants posent problème et réclament l'argent que mon père nous a donné pendant qu'il était chez nous, pour l'inclure dans la succesion.
Voila ma question : en on-t-il le droit et peut-on faire quelque chose contre eux pour non assistance à leurs parents?
Ma mère est décédée, ensuite mon père avait des soucis de santé (poches d'urines, problèmes pour marcher), il ne pouvait plus vivre tout seul dans la maison.
Nous sommes 5 enfants, mais nous n'avons été que 3 à s'en occuper et à le prendre chez nous pendant plusieurs semaines à tour de rôle. Mon père a donc décidé, pendant cette période, de nous donner un peu d'argent pour nous aider financièrement en dédommagement.
Plus tard, nous lui avons trouvé une maison où une dame s'occupait de lui.
Pour nous remercier, il a fait un testament disant qu'il donnait son héritage à nous 3, sachant que les 2 autres enfants n'ont absolument rien fait pour lui ni pour ma mère depuis des années.
Maintenant que mon père est décédé, ces 2 enfants posent problème et réclament l'argent que mon père nous a donné pendant qu'il était chez nous, pour l'inclure dans la succesion.
Voila ma question : en on-t-il le droit et peut-on faire quelque chose contre eux pour non assistance à leurs parents?
A voir également:
- Problème de partage
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum contrôles fiscaux
- Loi partage de chambre famille recomposée - Forum garde d'enfants
1 réponse
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Bonjour,
Non, juridiquement, ces versement doivent être considérées comme des donations rémunératoires "en remboursement" en quelque sorte des services rendus.
Voir ici:
http://64.protection-vulnerables.fr/protection-des-biens/liberalites-remuneratoires.php
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Non, juridiquement, ces versement doivent être considérées comme des donations rémunératoires "en remboursement" en quelque sorte des services rendus.
Voir ici:
http://64.protection-vulnerables.fr/protection-des-biens/liberalites-remuneratoires.php
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
robertdu17
Ok Merci
Cafécitron
Ok, mais ça dépend quand même des montants donnés.