Problème de partage

Résolu
robertdu17 - 21 juin 2011 à 14:27
 Cafécitron - 23 juin 2011 à 15:27
Bonjour, voila ma situation :
Ma mère est décédée, ensuite mon père avait des soucis de santé (poches d'urines, problèmes pour marcher), il ne pouvait plus vivre tout seul dans la maison.
Nous sommes 5 enfants, mais nous n'avons été que 3 à s'en occuper et à le prendre chez nous pendant plusieurs semaines à tour de rôle. Mon père a donc décidé, pendant cette période, de nous donner un peu d'argent pour nous aider financièrement en dédommagement.
Plus tard, nous lui avons trouvé une maison où une dame s'occupait de lui.
Pour nous remercier, il a fait un testament disant qu'il donnait son héritage à nous 3, sachant que les 2 autres enfants n'ont absolument rien fait pour lui ni pour ma mère depuis des années.
Maintenant que mon père est décédé, ces 2 enfants posent problème et réclament l'argent que mon père nous a donné pendant qu'il était chez nous, pour l'inclure dans la succesion.
Voila ma question : en on-t-il le droit et peut-on faire quelque chose contre eux pour non assistance à leurs parents?

1 réponse

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
21 juin 2011 à 15:05
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Bonjour,
Non, juridiquement, ces versement doivent être considérées comme des donations rémunératoires "en remboursement" en quelque sorte des services rendus.
Voir ici:
http://64.protection-vulnerables.fr/protection-des-biens/liberalites-remuneratoires.php
A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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Ok Merci
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Cafécitron
23 juin 2011 à 15:27
Ok, mais ça dépend quand même des montants donnés.
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